Notion De Coutume

Le terme de « constitution » prend son sens avec la révolution et la constitution du 3 septembre 1791. Ce texte est écrit par une assemblée dite constituante. C’est avec la 3eme république et l’installation au pouvoir des républicains que la notion de « droit constitutionnel » va se rependre et que la matière va être enseignée. (C’est Saint Girons qui écrit le premier manuel de droit constitutionnel). Au 18eme ce qu’on appelle droit constitutionnel semble très lié au droit libéral à travers

Droit public : Institutions politique et droit constitutionnel. Introduction : Au début, volonté d’instaurer le pouvoir par la force ; puis on a instauré des règles non écrites, (d’abord des pratiques, après des coutumes, puis des normes qui deviennent des règles). Les coutumes peuvent avoir le même caractère contraignant qu'une règle écrite. Celle qui concerne l'organisation des pouvoir a une importance particulière on a décidé de les inscrire dans des textes protégés et donc plus difficile

branches du droit public
c : les branches « mixtes » ? 2 : les intérêts de la distinction droit public / droit privé THÈME 4 : les sources formelles de la règle de droit §1 : la hiérarchie des sources formelles (H.Kelsen) A : la Constitution 1 : la notion de Constitution
2 : le contenu de la Constitution B : les traités et accords internationaux 1 : les traités ou accords internationaux « classiques »
2 : le droit de l’Union Européenne ou droit communautaire 3 : le Conseil de l’Europe C : les lois

http://www.everyoneweb.fr/WA/DataFileshgmur/Carte_Monde_Aires_Culturelles_2009_02.jpg Notion désignant les espaces géographiques où se sont diffusés les mêmes éléments culturels et où les différents peuples adoptent des coutumes et des modes de vie semblables ou apparentés. Afin de délimiter les aires culturelles, l'anthropologue américain Clark Wissler (1870-1945) a procédé à la classification des éléments culturels en différentes rubriques (moyens de transport, types de textiles et de céramique

institutions nécessaires à la société. SECTION 2 : La coutume La loi n’est pas la seule source de droit, il en existe une autre qui est la coutume ou l’usage. La coutume selon POTHIER «On appelle coutume des lois que l’usage a établi et qui se sont conservé sans écrit par une longue tradition». La coutume naît dans le corps sociale et s’impose ensuite par l’habitude. La loi est décidée à un moment précis par la volonté d’un organe étatique compétent. La coutume naît de manière naturelle, elle est acceptée

un véritable ministère (ministerium = le service). Ce triple fondement va permettre à la monarchie d'affirmer son pouvoir. Le droit romain va jouer un rôle déterminant dans l'exercice du pouvoir car il va permettre au roi de faire appel à la notion abstraite d'État souverain, de res publica dont les structures proviennent du droit romain. Le roi tente à incarner l'État, il devient un véritable chef d'État à partir du XVI° siècle Du XV° au XVIII° siècle la France est très souvent en guerre.

arithmétique, la justice distributive établit une égalité géométrique. Elle distribue selon le mérite, créant donc des inégalités entre les personnes. (Aux personnes inégales, des parts inégales). Aujourd'hui, la justice distributive désigne couramment la notion de justice sociale, qui a pour but de réduire les inégalités matérielles. - Idée de proportionnalité veut instaurer une égalité subjective et relative. On répartit en fonction des qualités et des aptitudes. - Egalité absolue: les charges familiales

subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisagé de façon plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif[4]. Cependant, l'existence de cette notion est critique, « au nom de la logique »[5]. Michel Villey[6], avait rejeté la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'après des considérations générales, et non à partir de revendications individuelles que

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science On considère souvent que le droit doit être juste, on confond donc droit et justice, comme on confond droit et morale. A. Le droit et les notions voisines Droit et morale Il y a un certain nombre de fautes qui sont sanctionnées à la fois par la morale et par le droit. Expl : l’adultère est sanctionné en droit civil par un divorce pour faute et par la morale. Source d’origine des règles : la