Notion De Coutume

des normes. Ce sont les raisons pour lesquelles on a créer ce droit. Les sources formelles sont les procédés d’élaboration et de modification du droit. Elles sont les techniques qui permettent de produire du droit positif. Ne pas confondre les notions de normes et de sources : La norme est le contenu d’une règle de droit qui a été élaborée selon une procédure particulière qui est la source formelle. Une même norme peut être issue de différentes sources formelles : Exemple : le principe du respect

humaines en société et par là il est donc amené à corriger les comportements sociaux. S'il interdit l'inceste, comme il interdit des ententes éco en entreprise. TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF SOUS TITRE 1 : LA NOTION DE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : LA RÈGLE DE DROIT La notion de droit se relie à l’existence de règles canalisant l'activité des hommes en société. On constate qu'au fur et à mesure du développement des sciences de la société (objet de connaissance), le caractère scientifique

La JUSTICE Notion large qui recouvre l’Institution judiciaire, ses représentants, mais aussi aborde les problèmes du droit légitime, de la possession, de la tyrannie, de la force et rejoint le problème de la faiblesse du jugement et de la raison, et celui des coutumes sociales et du respect dû aux grands, au roi. |Vanité | | |18 : « Il demeure au-delà de l’eau »

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,

un droit mixte qui ne comportait que des rapports de dépendance purement privés. 2. Restauration Restauration progressive et qui trouve son origine dans la redécouverte du droit Romain. (Fin du 11e et début du 12è) les juristes ont élaboré des notions. Renaissance de la distinction romaine des deux droits. * Elaboration de la théorie de la couronne (entre le 13eme et 15ème): Ensemble de règle consolidant le pouvoir royal. Effort conceptuel qui distingue le royaume (Res

Le droit français détient maints sources du droit toutes diverses des unes des autres. Nous retrouvons parmi elles la loi qui est une source écrite, tout comme la jurisprudence et la doctrine. Nous retrouvons aussi la coutume qui est, quant à elle, une source orale. Ici la source qui nous intéresse particulièrement est la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice, c'est à dire les arrêts rendus par les cours et les jugements rendus par les tribunaux. Cet ensemble de

redevient exactement ce qu’il a été avant la crise, et ce qu’il a été avant 1392. A partir de ce moment-là, la notion de crise devient une notion des plus floues, dans la mesure même où il y a des moments dans la crise où il y a des rémissions et, dans la rémission, des moments où l’on peut se demander si le roi se sent vraiment bien. Le résultat est qu’on peut encore utiliser la notion de crise jusqu’en 1415, mais ensuite, dans les dernières années, on n’arrive pas à trouver de crise, les témoins

l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe en vérité dans un certain nombre de pays de nombreux points communs, chaque pays a

pacifisme naitonalisme Travailler sur 2 notions : pacifisme et nationalisme ainsi que sur les dates. Ces 2 notions apparemment aux antipodes peuvent révéler des situations différentes. Le sujet est délimité à l’Europe bien que ces notions ne s’appliquent pas seulement à l’Europe. Le sujet est restreint. Le contenu peut être différente outre-atlantique ou outre pacifique. Introduction : 2 guerres qui caractérisent 2 choses → a-t-on assisté à l’échec du pacifisme et au triomphe du nationalisme

autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir