Notion De Coutume

dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens. Ce dernier correspond littéralement au « Droit indérogeable », notion qui dépasse celle de Droit Naturel développée autour du XVIIème siècle par les courants de jusnaturalistes dont le membre principal et fondateur était Grotius. Le jus cogens constitue le « noyau dur » du Droit International: un ensemble de normes

du lat. directus = direct, sans détour, en ligne droite, du grec orthos (ex orthodoxie = ce qui est conforme au dogme basique originel de l’Eglise chrétienne) et du sanscrit (langue indo-européenne) VARDHATI = ce qui est élevé en hauteur, donne la notion morale du droit. C’est l’élévation du mal vers le bien. b) Art et science Le Droit est fondamentalement un phénomène de la société humaine. Le Droit = ce qui est permis ou ce qui est exigible dans une société humaine, en vertu d’une règle

Le pouvoir judiciaire rime beaucoup avec l'arbitraire des juges de l'ancien régime, ses coutumes, ainsi que sa jurisprudence, ennemis de l'unicité de la loi souveraine. Ce légalisme révolutionnaire enferme donc le pouvoir judiciaire dans un rôle d'application et de sauvegarde sans lui laisser d'autre alternative. La jurisprudence ne semblait donc plus être une source du droit. Pourtant la polémique fait surface avec le projet de code civil qui reconnait dans deux articles notamment que la loi peut

coutumier et les coutumes apparaissent comme des pratiques sociales, on situe l'apparition de cet usage autour de l’an 1000. La conscience d’avoir une règle juridique de nature coutumière, apparaît autour de 1200. Les coutumes sont multiples. Section 1 : le fonctionnement des coutumes Il y a des coutumes qui ne concernent qu’un groupe social, c’est lié à la fonction exercée par les membres de ce groupe, il y a également des groupes territoriaux, on appelle donc cela des coutumes territoriales

Droit à la dignité humaine, respect à la vie privée... L'ensemble des droits « à » Ce sont des prérogatives juridiques qu'on reconnaît à chaque individu. Il s'agit de droit individuel découlant du droit objectif. I- Le droit objectif La notion de droit objectif désigne l'ensemble des règles à vocation à régir la vie en société. Afin de l'étudier il est nécessaire d'examiner les règles qui le composent. Dans un premier temps il faut identifier la règle de droit parmi les différentes règles

vie en groupe sans le respect des lois. L’assurance de la viabilité d’un groupe, passe par l’elaboration et par l’effectivité de regle de droit(civil). Le droit est donc un ensemble de regle de conduite plus ou moins formalisées (ecrites, orales, coutumes..) mais en tout etat de cause, indispensable a la vie en communauté. Il n’y a pas de societé, sans droit. Introduction historique , en 8 phases : · 1° L’antiquité : IV° millénaire AV J-C jusqu'à 500 AV J-C. Le code d’hammurabi (le nom du 6e

La psychologie des hommes traditionnels tend à la valorisation du nom donnant une unité substantielle à une famille, ce sont les armoiries par exemple. Donc deux visions s’affrontent, celle du rationalisme et celle de l’Homme traditionnel. Cette notion d’image (le rapport de l’être à l’image) est une sorte de culte du souvenir de l’ancêtre par des portraits dans les châteaux et églises (valeur de l’Ancienne France). L’histoire du droit nous ouvre une compréhension intime des sociétés traditionnelles

Histoire des sources du Droit Cette matière existe depuis le XIXème siècle sous cette forme. Introduction : 1. Représentation du Droit en Général. Notion de droit : « ensemble des institutions et des règles qui régissent une société donnée. » cette conception est matérielle. • on a la notion de Corpus. Cette définition est discutable. On ne dirait pas que la médecine est l'ensemble des instruments de médecin. • le Droit mérite une définition plus élaborée. → pour les Romains : « ars boni et equi

OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11 CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12 S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12 §1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation

par son droit personnel, il y a donc plusieurs droits qui s’appliquent. 1) Le droit romain, c’est un droit structuré et écrit. 2) Le droit barbare, ce sont pour l’essentiel des coutumes orales. La juxtaposition de ces 2 systèmes fait rapidement sentir l’avantage d’un droit écrit par rapport à des coutumes orales. L’avantage : plus sûr, plus connu Inconvénient : plus complexe, plus difficile à appliquer pour les barbares Le droit que l’on appelle romain et que l’on applique au gallo-romain