Note De Synthèse Rapporteur Public

Etablissement privé d’enseignement supérieur Note de synthèse R A partir des documents ci-joints vous aurez à établir une note de synthèse en 4 pages environ relative à : « L'hospitalisation psychiatrique contrainte »  Document 1 : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

l’observation systématique 15.A. Recherche 15.B. Observation systématique 127 127 135 142 155 155 159 160 161 162 164 165 167 3 UNFCCC Guide Chapitre 16. Promotion de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation du public 16.A. Dispositions de la Convention 16.B. Le programme de travail de New Delhi Chapitre 17. Renforcement des capacités 17.A. Le renforcement des capacités dans le processus découlant de la Convention 17.B. Cadres pour le renforcement des capacités

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

A la lumière de la théorie financière, nous nous proposons d’arbitrer ce débat entre, d’une part, les partisans d’un taux d’actualisation de 4% ou 5% qui se réfèrent au rapport du Commissariat général du Plan sur le taux d’actualisation des biens publics (« Le prix du temps et la décision publique », Daniel Lebègue, Philippe Hirtzman et Luc Baumstark, février 2005), et valorisent ainsi les participations de l’Etat dans les trois concessionnaires à plus de 22MdEUR, et d’autre part, ceux qui les estiment

............................................ 45 La gestion collective ........................................................................................................................................ 45 Sous-section 3 : La sollicitation du public ........................................................................................................... 45 Chapitre 5 : L'exercice des activités de conseil en investissements ..............................................................45

promotion ? L’analyse des dynamiques interprofessionnelles en cours au Sénégal souligne que ces organisations sont de trois types : interprofessions privées, comités interprofessionnels, et cadres de concertation. Dans ces organisations, les pouvoirs publics sont très présents, soit en tant qu’animateurs, soit en tant que membres associés, soit encore en tant qu’organisateurs du cadre de concertation. Les fonctions assurées par ces organisations interprofessionnelles sont souvent limitées, et se concentrent

L’AVENIR DES MOYENS DE PAIEMENT EN FRANCE Georges Pauget Emmanuel Constans Rapporteur : Jean-Marc Lherm MARS 2012 SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................ INTRODUCTION ................................................................................................ SYNTHÈSE ........................................................................................................ CHIFFRES CLÉS ...........

experts doit etre annulée pour violation de l’articl 16 des lors qu’il n’est établi par aucune mention du procés verbal de cette assemblée generale ni par aucune autre piéce que l’interessé ait eté appelé à fournir ses explications au magistrat rapporteur. Section 5 radiation et honorariat Les honoraires des experts judiciaires sont fixés par le juge qui les a désignés (sauf en matière pénale où leur rémunération est réglementée). CHAPITRE2 préliminaires de l’expertise Nombre

dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs du conseiller rapporteur, qui posent la problématique du pourvoi, ainsi que les conclusions des avocats généraux dans les affaires publiées au Bulletin de la Cour. Ensuite, les moyens des pourvois auxquels répondent lesarrêts, qui n’étaient publiés que dans les arrêts de