Note De Synthèse Rapporteur Public

SCIENCES PO : UNE FORTE AMBITION, UNE GESTION DEFAILLANTE Rapport public thématique Novembre 2012 Cour des comptes Sciences PO – novembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE DELIBERE ......................................................................................... 7 INTRODUCTION GENERALE ....................................................... 9 CHAPITRE I - UNE ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES

......................................................19 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................21 RAPPORT présenté au nom de la section des finances par Monsieur Jean-Christophe Le Duigou, rapporteur ................................................................. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................5 IV TITRE I - ENDETTEMENT DES MÉNAGES.................

stratégiques, participant notamment des politiques de défense ou industrielles et plus généralement de la valorisation d’intérêts nationaux ou européens. Or, volontairement centrée sur la défense des intérêts patrimoniaux, l’Agence ne joue pas ce rôle de synthèse. Pour cette raison aussi, de nouvelles évolutions de la gouvernance de l’Etat actionnaire paraissent nécessaires. I - Un actionnaire atypique Après plusieurs vagues de privatisations, l’Etat conserve, en tant qu’actionnaire, des spécificités

……………………………………………………………. 123 1.3. La collecte des documents ………………………………………………. 124 2. Les techniques relatives au contrôle de la comptabilité ……………………….. 124 2.1. Le contrôle des comptes et rapprochement avec les pièces justificatives. 125 2.2. Examen des états de synthèse (examen analytique) …………………….. 125 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 11 Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable 2.3. Le contrôle de vraisemblance …………………………………………… 126 2.4 L’observation physique

lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Par Maude Blanchette École de Criminologie Faculté des arts et des sciences Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie Août, 2009 ©, Maude Blanchette, 2009 ii Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé : L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

fiables et non biaisées d’information que dans la mesure où elles sont ciblées et systématiques. Cela veut dire que le chercheur doit être clair sur ce qu’il veut savoir, apprendre et comprendre et sur la façon dont les observations seront collectées et notées. Les observations peuvent cibler des comportements effectifs ou alors des signes ou indicateurs de comportement. Parfois, il n’est pas possible d’observer directement des comportements et les chercheurs doivent donc observer les indicateurs de ces

............... 118 a) L’aide au développement ou le nouveau champ d’un dialogue entre sociétés civiles ................................................................................................ 119 b) Des solutions privées à des problèmes publics : l’influence naissante des hommes les plus riches du monde .................................................................. 120 E – JEUX OLYMPIQUES ET COUPE DU MONDE DE FOOTBALL : QUAND LES ETATS COURTISENT LES INSTANCES SPORTIVES............

statistiques sur les personnels Olivier Monso et Sophie Saint-Philippe MEN-DEPP, unité des méthodes et synthèses statistiques 203 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Toutefois, l’égalité salariale de « droits » entre les deux sexes n’est pas forcément une égalité de « faits ». En 2015, dans le secteur public, une enseignante titulaire perçoit en moyenne un salaire net inférieur de 14 % à celui d’un enseignant

République s’est installée dans la durée. Ni la flambée boulangiste des années 1885 - 1889 , ni la grande épreuve de l’Affaire Dreyfus n’ont pu l’ébranler. Cette installation dans la durée témoigne, comme l’a noté Michel Winock, de l’avènement d’un nouveau système de valeurs dominant. De même que la société d’Ancien Régime avait partagé un lot de croyances et de valeurs communes qui avait expliqué longtemps la pérennité de la monarchie, s’est forgé tout au long

IBN SINA Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration sanitaire Elaboré par : M. Smail ANSARI Juillet 2008 Résumé Dans le contexte actuel où l’Hôpital Public Marocain vit au rythme des réformes, la qualité ne doit constituer ni effet de mode ni un revirement stratégique brutal, au contraire elle doit être considérée comme un outil managérial à part entière, touchant l’ensemble des activités et processus