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17076 mots 69 pages
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PRINCIPES DEONTOLOGIQUES ET REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION...........................................................................................................................................4

LIVRE I : LES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES .........................................................5 LIVRE II : LE REGLEMENT GENERAL........................................................................8
TITRE I : LES AUTORITES DE MARCHE ET LES INTERVENANTS COMMERCIAUX...................9 SOUS-TITRE 1 : L’HABILITATION DES STRUCTURES DE GESTION DU MARCHE ........................................................10 Chapitre 1 : Les conditions communes d'habilitation...................................................................................11 Chapitre 2 : Les activités de la Bourse Régionale .......................................................................................12
Section 1 : Les conditions d'agrément ....................................................................................................................... 12 Section 2 : Les procédures d'agrément ...................................................................................................................... 13

Chapitre 3 : Les activités de Dépositaire Central / Banque de Règlement ...................................................14
Section 1 :Les conditions d'agrément ........................................................................................................................ 14 Section 2 : Les procédures d'agrément ...................................................................................................................... 15

SOUS-TITRE 2 : LES MODALITES D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES INTERVENANTS COMMERCIAUX .........15 Chapitre 1 : Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation - SGI -

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