Note De Synthèse Rapporteur Public

I – Introduction, définitions. Définition des finances publiques: opérations financières des organismes soumis au contrôle des juridictions financières (chambre régionale des comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour

Maîtriser le féminin des adjectifs qualificatifs Distinguer des homophones Ecrire Un texte par quinzaine Produire un premier jet en respectant une fiche de critères Evaluer son premier jet Page 1 10 Décrire un lieu public 11 Décrire un itinéraire 12 Faire le portrait physique d’une personne caractéristiques d’un texte descriptif Lire à haute voix des textes descriptifs présentatifs nom attribut Chercher des mots et expressions dans

civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de la pension proportionnelle----------Page

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

de Boissieu CONTRIBUTIONS 1. Atouts et défis de la France dans la mondialisation ............... 7 Philippe Aghion et Élie Cohen 2. Quels atouts pour la France dans la mondialisation ? ........ 13 Patrick Artus 3. La mondialisation immatérielle : synthèse .............................. 35 Daniel Cohen et Thierry Verdier 4. Les atouts de la France dans la mondialisation et la tentation protectionniste ........................................................ 47 Élie Cohen 5. Les atouts de la France

SOCIETE DE TRAVAUX DE REALISATION D’OUVRAGES ET DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE STROC INDUSTRIE S.A. NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par Augmentation du capital Offre à Prix Ferme Prix par action 357 dirhams Valeur nominale 50 dirhams Nombre d’actions émises 288 515 actions nouvelles Montant global de l’opération 102 999 855 dirhams Période de souscription Du 20 au 22(*) juin 2011 inclus (*) Possibilité de clôture anticipée à partir du 21 juin 2011 à 15h30 Conseillers Financiers

façon exacte les groupes qui en sont les victimes. Ayant écarté les approches juridiques ou techniques, nous avons pris comme référence la définition de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et noté qu’il ne faut pas faire un usage excessif du mot « racisme» . Toutes les discriminations n’ont pas obligatoirement un caractère raciste. Nous avons également employé les termes «noir» et «blanc», tout en sachant qu’ils ne sont pas universellement

de la France, sur la pluralité des tempéraments, des convictions, des traditions. Ils ont multiplié les options ; ils ont ouvert la porte aux conventions privées, outils de diversification, dans des domaines que l’on aurait crus murés par l’ordre public. Ils ont permis, par exemple, les pactes entre père et mère au sujet de l’autorité parentale. Nous avons désormais quatre manières de sortir du mariage par divorce : une pour les batailleurs, une pour les insensibles, une pour ceux qui savent ce qu’ils

IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... 5 6 6 8 PRÉAMBULE 1.1 LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 12 14 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 23 26 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA

Les dépenses payées par voie de régie  c) - Les payeurs délégués §2 – L’exécution des dépenses des marchés publics A- Les cahiers des charges B- Les types de marchés publics C- La procédure de passation des marchés publics a) – Les modes de passation des marchés b) - Information et publicité c) – Jugement des offres D – L’exécution et le contrôle des marchés publics §3 – L’exécution des opérations de recettes A - procédure normale d’exécution des recettes a- la perception