Non Concurrence Maroc

travail convenu Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur, Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur. Les clauses spécifiques : La clause d’exclusivité qui interdit au salarié de cumulé sont emploi avec une autre entreprise. La clause de non-concurrence est un équivalent de la clause d’exclusivité, mais en cas de rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut imposer à son salarié le fait de ne

d'application. Clause de confidentialité : il est interdit aux salariés de divulguer des informations liées a son entrepise. Clause de résultats : Le salariés s'engage a atteindre des resultats ou des objectif réalisables et adaptées. Clause de non concurrence : Le salarié s'engage a ne pas exercer une activité professionnelle concurrentielle a l'expiration du contrat. Clause de dédit de formation : le salarié s'engage à rester à la disposition de son entreprise pendant une période donné suite à la

droits du concurrent : −A) Notion des droits du concurrent en droit social −B) Différentes sanctions du droit de la concurrence Partie 2 : Les entreprises et la concurrence : −A) Stratégies des entreprises −B) Politiques des entreprises DÉVELOPPEMENT −Partie 1 : Notion de rémunération en droit social. A) Qu'est ce que le droit de la concurrence ? Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la

clause de non-concurrence, à crée une entreprise réalisant un travail extrêmement proche de celui de son ancienne employeur et lui à de plus débauché un certains nombres de ces salariés. Suite à cela M.DUBOIS à avertis ces clients en leur renvoyant un catalogue que en précisant que seul lui, et cela par la renom de son entreprise, était compétent sur le marché en vantant l'expérience de son entreprise. → On va chercher à savoir si il y a concurrence déloyale ? → Pour qu'il y ai concurrence déloyale

contre la sociétéAsterop la société Geoconcept demande à titre reconventionnel, des dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale.ݏ LE PROBLÈME DE DROIT : Le debauchage constitue- t-il une concurrence déloyale ? Existe-t-il un lien de causalité entre la faute et le préjudice ? A quel moment la clause de non-concurrence peut-elle être consiconsidéré comme une concurrence déloyale ? LES DEMANDES ET ARGUMENTATIONS Par un arrêt du 28 juin 2006, la Cour d’appel de Paris condamne l a société

général et de la preuve des obligations exclu cette notion de cause. Néanmoins, la cause n’a pas totalement disparue, elle est exprimée de façon implicite à travers les conditions de « contenu licite et certain ». La cause est dans cet article dite « non-écrite ». B. Les limites de ce nouvel article 1127. La doctrine est divisée. Certaines personnes pensent que l’abandon de la notion de « cause » est important et entraîne des conséquences alors que d’autres pensent que la suppression de cette dernière

Introduction : En 2009 Telquel magazine a publié que l’opérateur historique Maroc Telecom (MT) à juger exorbitant le prix de raccordement de Wana dédies aux nouvelles zones d’activités de l’offshoring et la redevance à payer. Un recours à été déposé dans ce sens par Maroc Telecom à l’ANRT (agence nationale de régulation des télécommunications) pour pratique anticoncurrentielles de Wana. En entend par pratiques anticoncurrentielles toutes agissements qui ont pour objet ou peuvent avoir pour

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

je remercie toute personne ayant participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Sommaire Remerciements …………………………………………………………………………………1 Introduction …………………………………………………………………………………….3 Présentation de Marsa Maroc…………………………………………………………………...4 Les recommandations de l’étude de Newton Vauréal………………………………………….7 I. Situation actuelle…………………………………………………………………………9 II. Analyse de la régression de l’activité dégroupage au port de Casablanca…………..13 1) Outils

: LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application des règles de la concurrence au Maroc devait nécessairement