Nomination Du Liquidateur D Une Société Anonyme

fonctionnement ....................................94 Section I : Dispositions communes ................................................................94 Section II : Sociétés anonymes d’assurance et de capitalisation....................95 Section III : Sociétés d’assurance mutuelles ..................................................96 Section IV : Sociétés tontinières ..................................................................105 Chapitre III : Privilèges..............................................

pratiques qui se sont développées dans les entreprises. Face à cela, les dirigeants ne sont pas toujours armés. Quel que soit le terrain de son action, l’entreprise ne peut s’abstraire du cadre juridique dans lequel elle s’inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités, sont autant d’opérations dont il importe d’identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce cours vise à familiariser les auditeurs avec les aspects fondamentaux de

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

droit de restreindre ou de révoquer les pouvoirs découlant d’un acte juridique, sans préjudice des réclamations que le représentant peut avoir à former contre lui en vertu d’une autre cause, telle qu’un contrat individuel de travail, un contrat de société ou un mandat.6 Est nulle toute renonciation anticipée à ce droit par le représenté. Lorsque le représenté a fait connaître, soit en termes exprès, soit par ses actes, les pouvoirs qu’il a conférés, il ne peut en opposer aux tiers de bonne foi la révocation

depuis les décrets d'application (14 avril et 9 novembre 2006) de la loi du 26 juillet 2005 (loi breton). C'est très onéreux de constituer une SE. Plusieurs critères pr classer les sct : -Sct de pers (sct intuitu personae) / sct de capitaux (sct anonyme). Mais cette distinction a ajd ses limites car cette distinction ne permet de classer ttes les sct : ni la SAS, ni la SARL (sct marquées d'un fort intuitu personae mais qui n'est pas une sct de pers). -Sct commerciale / sct civile -Sct de dt commun

DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Il existe différentes formes sociales de sociétés, qui répondent à des besoins différents. Trois grandes classifications : -Sociétés à risques illimités/limité : SRI : associés responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (ex : SNC). SRL : responsabilité limitée à leurs apports (ex : SA). -Sociétés de personnes/sociétés de capitaux : Spers : considération de la personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts

puisse faire connaître ses critiques au sujet des actions de développement. Dès lors, la gouvernance requiert la mise en place d’outils et de mécanismes de coopération et de régulation entre l’Etat, les pouvoirs décentralisés et les acteurs de la société de façon à pouvoir négocier les changements, à promouvoir le partenariat, à éviter les blocages et les conflits, et à faciliter l’application des décisions. Gouvernance d'entreprise: La conception classique de la gouvernance d'entreprise limite

besoins de la société. Cependant la révision de 1993 (la loi bancaire du 6 juillet 1993) a marqué la reconfiguration la plus importante du paysage bancaire. Celle de 1996 a essentiellement renforcé l'autonomie de la banque centrale. Section I. La banque et l'activité bancaire La loi bancaire a réuni sous le vocable de "Etablissement de crédit" toutes les entreprises qui concourent au commerce de l'argent. Ce concept englobe aussi bien les établissements bancaires que les sociétés de financement

Maghrib comportant refus devraient être motivées. Outre le pilotage des opérations de redressement en cas de faillite ou de difficultés financières d’un établissement financier, le gouverneur de Bank Al Maghrib est appelé, aussi, à agréer la nomination des directeurs des établissements de crédit. Il dispose aussi d’un droit de regard sur la distribution des dividendes aux actionnaires lorsque la situation financière de l’établissement financier est précaire et nécessite un renforcement des fonds

Droit des sociétés Sur EPREL il y a un document à voir. Galop d’essai : Mardi 3 mars dans l’amphi C de 13h à 17h Bibliographie : Causian Lecanu Merles, précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est