Nomination Discretionnaire Conseil Constitutionnelle

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

DROIT CONSTITUTIONNEL I- L’INSTITUTION POLITIQUE Une institution est une manifestation authentique de l’opinion. Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps. Les philosophes Grecs réfléchissaient déjà sur les institutions politiques. Aristote définit l’homme comme un animal politique ou être vivant dans les cités. Institution politiqueè connotation à la cité. Politique plus étendue de nos jours, Aristote: une cité idéale, au sommet de l’Acropole

l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration communale, en désignant par là le maire, organe exécutif, le conseil municipal, organe délibérant et les agents publics. Paragraphe 1 – La notion fonctionnelle de l'administration, la fonction administrative 1 – Le but de la fonction administrative Le but normal de l'action des particuliers est la poursuite

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion

imposant aux colons le paiement de taxe. Profitant d’une règle qui prévoit qu’un impôt ne peut être levé qu’avec le consentement des représentants les colons contestèrent l’import et affirmèrent que le droit de propriété est un droit naturel constitutionnel. La tension s’accentue. Les 13 colonies adoptent le 4 juillet 1776une déclaration d’indépendance qui affirme que le peuple a le droit de changer sa forme de gouvernement dès que celui-ci fait disparaitre les droits des colons. Après leur victoire

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public , qui est l’ensemble des règles régissant l’ensemble des relations entre l’Etat et les particuliers, ainsi que le statut de l’Etat, donc des personnes publiques. Ce droit est lui même divisé en plusieurs branches : le droit administratif concernant le droit entre les administrations et les administrés, le droit financier, le droit budgétaire, le droit fiscal. Il existe également le droit international public.. Le

territoire : toutes les structures territoriales sont égales). Les collectivités sont régies par un droit uniforme, il peut y avoir des statuts particuliers (Corse, DOM TOM). Paragraphe 2 : L’unité de la population Décision du 1991, le Conseil Constitutionnel a refuser de mettre la notion de peuple corse dans la Constitution. L’article 72 alinéa 3 de la Constitution dit que : «La République reconnaît au sein du peuple français les populations d’outre mer dans un idéal de liberté, d’égalité et

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la constitution de la Ive République qui comporte un

BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est pas toujours mis en pratique