Nomination Discretionnaire Conseil Constitutionnelle

dernier avait atteint le pouvoir grâce à eux et depuis la proclamation de l’indépendance de l'Algérie, ils se sentent trahis. De Gaule va alors utilisé l'attentat du Petit Clamart comme motif pour faire un référendum afin de faire passer la réforme constitutionnel afin d'élire le Président de la République au suffrage universel direct  : si on veux pas de lui, autant le faire savoir par l'élection universel (et le référendum). Le référendum sera accepté par les FR. Ainsi, depuis 1962, le Président de la

Républiques n’étaient là que pour inaugurer les chrysanthèmes ». En 1958, le général de Gaulle avait pour but de refaire les institutions pour valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel Debré va prononcer un discours devant le conseil d’État dans lequel il affirme que le Président de la République est « la clé de voûte du système ». De ce fait, au sens de Michel Debré, le Président de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre

1) Un principe d’égal accès à la fonction publique pleinement reconnu -En principe, tous les citoyens ont un égal accès aux emplois de la fonction publique selon leur compétence. Ce principe a été reconnu par le Conseil constitutionnel dans une décision du 14 janvier 1983 et par le Conseil d’Etat dans un arrêt Fédération des syndicaux généraux de l’Education nationale du 26 juin 1989). -Cet égal accès nécessite par ailleurs une vérification des conditions d’accès à la fonction publique : conditions

La rédaction des attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de

concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination n’est pas réellement discrétionnaire mais politique car la couleur politique est déterminante. En période de cohabitation,

Ainsi, le chef d’État partage certaines de ses prérogatives avec le gouvernement, et doit dans ce cas obtenir un contreseing ministériel pour pouvoir faire appliquer ses décisions. Le président de la République ne dispose donc pas d’un pouvoir discrétionnaire dans tous les domaines, et doit parvenir à prendre des décisions en accord avec le Premier ministre. Le pouvoir exécutif fait également face à un Parlement bicaméral détenant le pouvoir législatif. Les membres de la chambre basse, l’Assemblée

La présidence sous la Vème, une monarchie constitutionnel ? Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ». L’idée de monarque républicain résulte des changements de statuts du Président de la République entre la Constitution de la 4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus

Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard La cour constitutionnelle et le contentieux electoral au Gabon par Anges-Maier LOCKO Université du SAHEL de Dakar - Master II en Droit Public 2008 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original précédent sommaire suivant B/ Une nomination restrictive Le cas français ne cadre pas avec cette problématique. Le législateur français est vague en ce qui concerne

bénéficiant du soutien du corps électoral, le Président de la République a très rapidement et considérablement élargie la portée de sa fonction en subordonnant le gouvernement à son autorité. Mais cette évolution ne s'est pas traduite dans les textes constitutionnel, de sortes que, lorsqu'il perd le soutien du corps électoral et de l'assemblée qui en est issue, le Président se trouve réduit à l'exercice de ses pouvoirs propres qui sont très limités. La fonction présidentielle est donc en évolution constante

sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours au référendum ordinaire (art. 11) soumis à proposition du gouvernement ou du Parlement (soit les deux Chambres, soit 1/5 des