Nom Prenom Attribution

document formalisé les caractéristiques des attributions pour le titulaire d’un poste. Cette fiche permet également d’en connaître les limites. Destinées à un poste d’exécution SOCIETE Y Date : Service : Poste : Prénom : Nom : Fiche d’attributions N° Opération

est identifiée par son nom, sa nationalité et son état civil. Pour cela chacun doit avoir une carte d’identité qui contient toutes les informations nécessaires pour son identification. Le nom : Le nom joue un rôle essentiel dans la vie sociale : éviter les confusions qui conduiraient à attribuer les droits et obligations d’une personne à une autre. Attribution du nom : ❖ Le nom Le nom comporte deux éléments : + Le nom patronymique + Le prénom |Nom patronymique

décembre 1936 : délimitation d’un territoire Bresse dans un jugement du tribunal de Bourg en Bresse. 1953 : création d’un comité regroupant toutes les filière professionnelle : Comité Interprofessionnel de la Volaille de Bresse. 15 août 1957 : attribution de l’AOC SITUATION : Ain, Saône et Loire Jura : rectangle de 100km de long et 40km de large ELEVAGE : Il y a 3 accouveurs agréés Bresse, il assurent l’incubation des œufs, l’éclosion des poussins et la livraison des poussins âgés d’1 jour

 CDI à temps complet pour un non-cadre Entre les soussignés : Dénomination: Siège social: N° SIRET APE-NAF: N° d' URSSAF: Représentée par: nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société d'une part, et Nom et prénom: Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation: d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières

LE NOM DE FAMILLE I. Attribution du nom de famille A. Attribution originaire du nom de famille Le nom est normalement le fruit d’un rapport de filiation. Il traduit la lignée. Enfant né dans les liens du mariage Règle coutumière consacrée par le législateur implicitement et le juge, l’enfant légitime né dans les liens du mariage a longtemps pris de plein droit le nom du père. Le législateur a anéanti cet interdit : la loi du 4 mars 2002 (entrée en vigueur en 2005) offre aux parents la

communiquera aux employeurs les noms des candidats retenus. 4 II - PARTIE RESERVEE AU CANDIDAT II- 1. Renseignements sur le candidat PHOTO récente en couleur  Nom : …………………………………… (en lettres capitales)  Nom de jeune fille : ………………………………………………….......................... (en lettres capitales)  Prénom(s) : ……………………………………………………………………...........  Date de naissance : ……………………………………………………………………  Lieu de naissance : ……………………………………………………………………  Sexe : ……………………………………………………………………………………

naissance et un de décès. Il laisse sa trace sur l’Etat civil . Si l’enfant n’était pas considéré comme viable, l’officier d’Etat civil va dresser un acte d’enfant sans vie, inscrit sur le registre de décès. L’intérêt de cet acte est d’attribuer un prénom à l’enfant, inscrit sur le livret de famille. Ordre social : si l’enfant décédé est considéré comme viable avant déclaration les parents bénéficient de droits sociaux, le congé parental. Si l’enfant n’est pas considéré comme viable, avant son décès

individualiser par Nom (identifier dans la société), sexe, domicile (= localiser personne dans l’espace nationalité, état civil. Section 1 : Le nom = principaux moyens d’individualisation de la personne. Elément principal = nom de famille, élément accessoire = prénom, surnom pseudo, particule, titre de noblesse. Sous section 1 : Le nom de famille = appellation commune aux nombres d’une même famille. I- Attribution du nom de famille Différent moyens : un nom attribué, un nom d’usage.

Le nom de famille : sa forme, sa fonction, la mutation de l'attribution I Sa forme A) L'histoire des noms de famille B) L'origine des noms de famille L'origine des noms français La typologie des noms de famille a) Les prénoms b) Les surnoms c) Les autres types La particule et la préposition « de » II Sa fonction Les attributs de la personne : dation du nom et initiation III La mutation de l'attribution Le nom des époux Le nom de famille: sa forme

de cassation. 1ère chambre civile. Arrête du 6 février 2008 par lequel il est admis qu’un enfant de moins de 22 semaines est mort au cours de la grossesse puisse faire l’objet d’un acte d’état civil d’enfant né sans vie. (attribution d’une sexe, nom, prénom…) attribution à un être non encore né des éléments de l’état d’une personne réservés à des êtres nés. Il n’y a plus de distinctions entre plus et moins de 22 semaines. Csq : la mère peut bénéficier de droits sociaux tenant à sa grossesse