Nom Prenom Attribution

ce sont les éléments de l’état des personnes (éléments permettant d’individualiser donc d’identifier les personnes = facteurs d’identification civil, chacun de ses éléments produit des effets juridiques qui lui sont propre). Il y a 3 éléments : son nom, permet la désignation de la personne, son domicile, permettant la situation de la personne, et les actes de l’état civil, permettent d’enregistrer la personne. On peut rajouter l’appartenance de la personne à l’un ou l’autre sexe. Section 1ère : Le

légalement). Lorsqu'il était déjà marié, le mariage prend fin, qu'en est il des enfants ? Section 2 Le nom Nom patronique → nom de famille Paragraphe 1 l'attribution du nom A) le nom de famille par l'affiliation en principe repose sur l'affiliation; héréditaire. L'officier d'état civil attribut aux enfants sans filiation un nom fictif. Enfants légitimes → nom du père Enfants naturels → nom de celui qui le reconnaît inégalités entre enfants + entre parents → contraire à la convention EDH

fait cette démarche, mais cela n’a aucune incidence sur la filiation, ou la personne chez qui la mère a accouché. Ce n’est pas une O° pr la mère de faire inscrire son nom sur l’acte de naissance. Il y a des hypothèses où son nom ne sera pas inscrit : * Accouchement sous X (art 326) * Mère inconnue Une fois que l’on a le nom de la mère, on regarde si elle est mariée. B- Filiation paternelle Si la femme est mariée, alors on glisse vers la filiation paternelle. Pour l’établir on

contrat de société. Et comme tout contrat, la formation des statuts doit respecter les conditions légales sous peine de nullité. Les statuts de la société en non collectif et de la société en commandite simple doivent mentionner : 1. les prénoms, noms, domicile de chacun des associés ou, s’il s’agit d’une personne morale, ses dénominations, forme et siège ; 2. la constitution en forme de société en commandite simples ou société en non collective ; 3. l’objet de la société ;

Les noms de famille Il convient avant tout de définir la notion de nom. Les noms sont divisés en deux ensembles distincts. Les premiers à apparaître dans l'histoire de l'anthroponymie sont les noms individuels, répartis en trois sortes : ➢ Les prénoms (ou noms de baptême) sont ceux que l'on a reçus à la naissance ; on peut en posséder un ou plusieurs. ➢ Les surnoms (ou sobriquets) sont ceux que l'on peut recevoir au cours de sa vie. ➢ Les pseudonymes sont ceux que l'on se

Lycée Jeanne d'Albret – Centre de DocumentationFormation à l'utilisation du portail documentaire ESIDOC (EMI2)Niveau Seconde 2019-2020NOM, Prénom : Classe : Date : Mail : NUMÉRO DU QUESTIONNAIRE  : –-------- S'APPROPRIER UN ESPACE NUMéRIQUE DE TRAVAILSaisie des réponsesÉvaluationQuestion 1 Question 2Question 3Question 4Question 5ATTENTION ! : NE RIEN SAISIR DANS CETTE CASE/0,5/0,5/1/0,5/0,5Question 6 Dans

naissances, mariage et décès pas accessible avant 75 ans. Dérogation possible donnée par PR sur demande justifiée. Méthodes pour réaliser un arbre • Arbre Ascendant : rechercher ancêtres Personne avec qui on démarre l’arbre = le sosa Attribution d’un N° à chaque personne : Homme ( N° pair, Femme ( N° impair (N° de son marie + 1) N° du père ( Le double de son fils • Arbre descendant : rechercher héritiers En minuscule les filles, en majuscule les garçons Comment démarrer une

d’identification de la personne physique : nom, domicile, nationalité. Comment une personne physique se voit-elle attribuer un nom ? Comment définir le domicile d’une personne ? Qui a la nationalité française à la naissance ? Qui peut acquérir la nationalité française ? Chaque personne physique, à sa naissance, est dotée d’attributs qui permettent de l’identifier, et de la distinguer des autres individus. Ces attributs sont le nom, le domicile et la nationalité. 1. Le nom d’une personne physique a. Les

communale ou les adjoints communaux). On a des registres d’actes d’Etat civil et on peut obtenir une copie du registre, de l’acte. On a obligatoirement on a dans l’acte de naissance le lieu, la date et l’heure de naissance ainsi que le sexe, le nom, le ou les prénoms et sa filiation (Qui sont ses parents). En cas d’adoption plénière on a un jugement d’adoption qui remplace l’acte de naissance car l’acte de naissance originel est nul : supprimé. II. Le sexe A) Eléments de base Fait parti de l’état

| |Nom : BONNAIRE |Prénom : Johanna | | |CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | |Nom de l’entreprise : Ag2R la mondiale premalliance |Adresse : |367 avenue de la République