paie

1145 mots 5 pages
CDI à temps complet pour un non-cadre

Entre les soussignés :
Dénomination:
Siège social:
N° SIRET APE-NAF:
N° d' URSSAF:
Représentée par: nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société d'une part, et Nom et prénom:
Adresse:
Nationalité:
N° de sécurité sociale:
Nom de la CPAM d'affiliation: d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.?

À noter : À noter : L'établissement d'un règlement intérieur n'est obligatoire que dans les entreprises occupant habituellement 20 salariés au moins.
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
M ....... est engagé le ...... (date), à .... (heure) en qualité de ......., coefficient ....., position ...., sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de son aptitude au travail proposé.
ARTICLE 2 - PERIODE D'ESSAI
Les parties sont convenues que le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .... de travail effectif pendant laquelle chacune d’elles pourra y mettre fin dans les conditions de la convention collective applicable.

À noter : À noter : Création d'une période d'essai interprofessionnelle pour le CDI Il a été institué une période d'essai interprofessionnelle dont la durée, sauf accord de branche conclu avant l'entrée en application du présent accord et prévoyant des durées supérieures. Elle est de: • deux mois pour les ouvriers et employés ; • trois mois pour les agents de maîtrise ; • quatre mois pour les cadres. La période d’essai ne pourra être renouvelée qu’une seule fois et à la condition qu’un accord de branche en prévoie le principe, la durée et les modalités (C. trav., art. L. 1221-21 nouv.). Si cette condition est remplie, la

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