LE NOM DE FAMILLE

I. Attribution du nom de famille

A. Attribution originaire du nom de famille

Le nom est normalement le fruit d’un rapport de filiation. Il traduit la lignée. Enfant né dans les liens du mariage

Règle coutumière consacrée par le législateur implicitement et le juge, l’enfant légitime né dans les liens du mariage a longtemps pris de plein droit le nom du père.

Le législateur a anéanti cet interdit : la loi du 4 mars 2002 (entrée en vigueur en 2005) offre aux parents la possibilité de donner à l’enfant un autre nom que celui du père (éviter que l’un des parents soit écarter du processus de transmission du nom). Mais pour qu’un autre nom que celui du père soit donné à l’enfant, il faut que les parents expriment leur volonté de le faire au moment de la déclaration de naissance. Si la déclaration de naissance ne s’accompagne d’aucune manifestation particulière de volonté de la part des parents, l’enfant prend le nom de son père. Les parents peuvent demander le nom du père ou le nom de la mère ou encore le nom des deux parents accolés dans l’ordre de leur choix.

L’addition des noms du père et de la mère pourrait conduire à donner à l’enfant un nom à multiples composantes qui seraient démultipliées si le processus venait à se répéter au fil des générations. La préoccupation d’éviter tout excès trouve traduction à l’article 311-21 du Code civil : lorsque les parents où l’un d’entre eux portent un double nom et décident d’attribuer à leur enfant un double nom de famille (composé d’un nom de chacun d’eux), ils ne peuvent transmettre qu’un seul des éléments de leur propre double nom. Par exemple l’enfant de M. X-Y et de Mme N-Z ne pourra pas s’appeler NXZY.

Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs du couple. Lorsqu’à un premier enfant en l’absence de déclaration conjointe fut donné le nom du père il en sera de même pour tous les autres enfants du couple.

Enfant né hors des liens du mariage

Dès lors que la