Negociation De Convention Collective Cpe

citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ». Les lois, comme les décrets et les circulaires ministérielles s'imposent à tous et ne peuvent faire l'objet d'aucune négociation tendant à les aménager. S’il importe d'expliquer et d'expliciter le sens de ces dispositions, leur non-respect expose l'élève à des sanctions. Ouvrir le dialogue avec les élèves n'a donc pas pour but d'aménager une partie des textes en vigueur

08 INTRODUCTION I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé

deux dernières sont créées par les traités de Rome du 25 mars 1957. Dans le domaine de la sécurité et de la politique étrangère : émancipation de l’Europe dans les 70’s. Mise en place entre les Etats membres de la Coopération Politique Européenne (CPE). Cette coopération est mise en place par l’Acte Unique Européen de 1986. Cette coopération connait des développements approfondis avec le traité de Maastricht (1992), qui institue la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). § 2 : évolution

15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS

régionale. 15 4. La petite puissance. 15 II. La régulation par le droit international public. 15 A/ Définition du droit international. 15 B/ Le droit international public. 15 1. Les sources du droit international public. 15 a) Les traités ou les conventions. 16 b) La coutume. 16 c) Les principes généraux du droit. 17 d) Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 19 CHAPITRE

justice européenne est important car se rapproche d’une cour suprême d’un état fédéral. Toutefois ces organisations communautés européennes puis union européenne) ne seront pas juridiquement un état fédéral car reste fondées sur un ensemble de conventions internationales et surtout car elles ne sont pas souveraines. Le fait que ce ne soit pas un état fédéral n’exclut pas que ça soit une fédération. B. La doctrine fonctionnaliste Le fonctionnalisme est une vision pragmatique, apolitique et

organisations internationales non gouvernementales (OING) 6. Le Secrétariat général §4: Activités de l’Organisation 1. Domaines de coopération et réalisation 2. Relations avec les organisations internationales 3. Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

bénévoles. Les salariés reçoivent des salariés. Le droit du travail régit les rapports entre les salariés et ces employeurs. Connait des rapports collectifs au niveau national. Les salariés sont représentés par des syndicats c est la relation collectives de travail. On s attache à l étude de la relation du salarié qui le lie à l employeur. On scrute le contrat de travail. Introduction : P1 : l évolution A la révolution la préoccupation majeure rompre avec le droit du travail ancien c

Institut national de la statistique et des études économiques (insee), Postes d’expansion économique (pee), Direction des relations économiques extérieures (dree), Centre français du commerce extérieur (cfce), Centre de prospective et d’évaluation (cpe) du ministère de la Défense, Centre d’analyse et de prévision (cap) du ministère des Affaires étrangères, Observatoire des stratégies industrielles du ministère de l’Industrie, Centre d’études prospectives et d’informations internationales (cepii) du

12600 personnes internées de 1944 à 1945 dont 45% livrées à la justice (dont 45% acquittées, 25% condamnés à la dégradation nationale, 24% à la prison ou travaux forcés, 4% à la peine de mort). Mais, l’échec de l’épuration dans les administrations collectives dont l’Etat a besoin s’explique par la volonté de ne pas désorganiser encore plus l’activité du pays. Certaines personnalités de Vichy sont jugées par la Haute Cour de Justice créée en 1944 : Pétain condamné à mort puis gracié par De Gaulle mais