Negociation De Convention Collective Cpe

résumé figure en annexe) soient remerciés de leur participation. 2 SOMMAIRE Préambule I1) 2) 3) 4) 5) 6) IIMobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE Renforcer la coordination des acteurs au niveau territorial Encourager la négociation professionnelle et interprofessionnelle Elargir les missions des OPCA Le rôle de l’Etat Coordonner les dispositifs de financement L’enseignement supérieur Diffuser la VAE dans l’ensemble des dispositifs et en faciliter l’accès à tous les publics

projets se concrétisent (section II). SECTION I : Les différentes tentatives d’organisation de l’Europe avant la Seconde Guerre Mondiale La volonté de doter le continent européen de structures de coopération capables d'assurer la sécurité collective et la prospérité économique, est antérieure à la mise en place des organisations fondées après 1945, ce que l'on appelle aujourd'hui communément « l'idée d'Europe », idée ancienne dont on trouve de nombreuses traces. § 1. Les précurseurs de

parti cartel qui en quete permanente de ressources financières ou électorales. Il cherche avant tout à consolider ses positions. Partie II : Action collective, syndicalisme, groupe d'intérêts. Chapitre 4 : Définir l'action collective et le syndicalisme THOERIE DE L'ACTION COLLECTIVE I) Sociologies de l'action collective Action collective : Toute forme d'action dans lesquels se manifeste une coopération plus ou moins formalisé entre individus quel qu'en soit le cadre organisationnel et

En ce qui concerne le statut de stagiaire, il n'est pas titulaire d'un contrat de travail, il continue d'être rattaché à l'IUT qui a signé une convention de stage avec notre employeur. S'agissant du statut du stagiaire, la CC vérifie que l’accueil du stagiaire, le déroulement du stage s'accomplissent conformément à ce qui est inscrit dans la convention et qu'au delà d'une certaine période de temps, il aura le droit à une ratification. Section I : Le contrat à durée indéterminé A) Le CDI classique

directeurs d’école et chefs d’établissement, enseignants, personnels d’éducation ainsi que des élus locaux. Ils ont aussi, lors de ces missions, participé à quelques réunions locales (commission d’appel de procédures disciplinaires, regroupement de CPE, conseils d’administration…) et à une formation organisée par l’IUFM de Créteil sur le thème de la relation entre les familles et l’école. Des rencontres ont aussi été organisées au niveau national avec des associations représentatives tant des parents

suffisante pour permettre aux personnes de faire face aux risques. Tout résident en France y a le droit (principe de solidarité, égalité entre génération, et peu importe la nationalité). Dans l’activité des entreprises la prévoyance occupe dans la négociation collective une place très importante. Bibliographie : Dalloz précis rouge (J. J Dupérou, repris par M. Dorgetau, R. Laffort) Litec manuel P. Morvan « protection sociale » l’accent est mis sur la protection complémentaire et non sur le régime général

conception objective, l’obligation est essentiellement envisagé comme une valeur, active pour le débiteur, et passive pour le créancier. L’obligation en tant que valeur doit donc pouvoir circuler facilement, passer de patrimoine en patrimoine. Une convention doit donc pouvoir transmettre la propriété d’une obligation. II. Les classifications des obligations Les obligations peuvent être classées soit d’après leur source, soit d’après leur objet. A. Les classifications fondées sur la source de l’obligation

IUFM de l’académie de Créteil Septembre 2005 Le système éducatif public français Document réalisé à l’attention des professeurs et CPE stagiaires de l’IUFM de l’académie de Créteil 1. Quelques repères historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Les valeurs présidant au système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Le Code de l’Education . . . . . . . . . . . . .

durant sa forma- tion et sur les compétences acquises en établissement. Il s'agit d'établir une complémentarité entre les deux lieux de formation. La personnalisation de l’annexe pédagogique est donc obligatoire et doit faire partie du temps de négociation indispensable avant toute PFMP. L'annexe précise les acti- vités pouvant être confiées à l’élève en fonction de son niveau de formation dans le cycle (CAP, Bac Pro, MC, 1ère, 2ème ou 3ème année) en adéquation avec les compétences de l’élève

retraites complémentaires -I- Régimes de retraite complémentaire I l existe des régimes obligatoires destinés à compléter les pensions servies par les régimes de base, ce sont des régimes complémentaires de retraite institués par voie de convention collective conclue par les patrons et les organisations syndicales. Une loi du 20 décembre 1972 a rendu obligatoire l’affiliation de tous salariés à un régime de retraite complémentaire. S’agissant du régime des salariés, il existe 2 catégories : -