Negociation De Convention Collective Cpe

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour le contrat

choisir la profession de son choix et la liberté du commerce et de l’industrie dont résulte la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. Pour prévenir toute reconstitution des corporations, sont interdit les groupements pro, les conventions collectives et les coalitions. Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. C’est cette loi qui fera jusqu’en 1864 fera obstacle à la grève et jusqu’une 1884 à la constitution syndicat Cette loi est la traduction direct de la volonté révolutionnaire c’est

l’Europe, UEO, …) vont permettre une coopération entre les Etats de l’Ouest. L’est répond par la mise en place d’organisations concurrentes (le Kominform, le Pacte de Varsovie, le COMECON) Titre 1 : L’Europe de la défense et de la sécurité collective Section 1 : L’Union de l’Europe Occidentale (UEO) Créée en deux temps : 1948-1954. N’est jamais parvenue à s’imposer en Europe A. Création et évolution 1. De 1947 aux années 1980 * En 1947, les Etats du bloc de l’est déclinent l’aide

La typologie d’organisations internationales On devrait préciser organisation internationale intergouvernementale. Une organisation intergouvernementale réunit des états voire pour certaines d’entre elles d’autres organisations internationales. Convention de Vienne de 1969, sur le droit des traités : «  l’expression internationale s’entend de l’organisation intergouvernementale. » Une organisation internationale c’est une association d’états, mais y a-t-il un acte de naissance ? Oui, un traité. C’est

l’adoption des conventions et recommandations internationales du travail. Ne seront adoptées qu’à une majorité des 2/3, ne s’appliqueront que si elles ont été ratifiées (validées par le parlement). Les recommandations de l’OIT ne sont pas impératives, les Etats s’engagent à les faire voter sous forme de lois : elles sont transformées sous forme de lois internes mais il n’y a pas d’obligation. Différence convention ratifiée et recommendations. Les conventions bilatérales La convention de Rome du

réformiste : il faut qu’on discute avec les partenaires sociaux, il faut proposer des réformes, etc. parce que ce n’est pas la discussion et la négociation qu’on avance. C’est là-dessus que la CFDT met l’accent, alors que d’autres OS sont davantage héritières du mouvement révolutionnaire. Certaines OS essayent aujourd’hui de marier les deux (actions radicales et négociations). Le syndicalisme révolutionnaire fait peu de propositions : il ne cherche pas à négocier. A partir de la Première Guerre Mondiale, les

mettre un cadre de négociation très fort. Les conflits se règlent par la négociation. En France, on va mettre en place des conventions politiques (avec la légifération) pour régler ces conflits. La France est d’ailleurs un des pays où les salariés sont le plus couvert par la convention politique. Les statuts des entreprises publiques et privées datent de 1946, à l’époque de Vichy. Ces statuts instaurent un ensemble de règles aux entreprises. On va également des lois sur la négociation ou des comités

sert-il? Travail: le mot travail désigne trois choses: A la fois la souffrance. C'est une valeur. C'est une nécessité. Hiérarchie des normes: Constitution. Traité international. Loi. Ordonnances. Règlements. Conventions et accords collectifs. §1: Le travail. A) La souffrance. C'est une réalité. L'étymologie du travail est le tripalum, c'est à dire trois pieux, c'était une machine qui permettait de capturer les animaux pour les faire travaille. Le

préfigure le système de négociations permanentes qui caractérise aujourd’hui l’UE. La charpente juridico-institutionnelle est un chef d’œuvre de fonctionnalisme : les systèmes des pères fondateurs est un système qui fonctionne encore aujourd’hui alors que bon nombre d’organisation international ont montré leur incapacité à fonctionner correctement. Transfert progressif de la souveraineté des Etats vers la communauté : il s’effectue dans la cadre d’une structure de négociations permanentes = le système

va très bien marcher, peu de temps après, l’UE sera totalement indépendante dans ce marché économique. La CECA termine à l’issue de ces 50 ans, comme prévu. Les échecs  Communauté européenne de défense (CED) et Communauté politique européenne (CPE) La CED est liée à la question du réarmement allemand, on essaye de donner à l’Allemagne les moyens de se réarmer. Mais cela fait peur à d’autres pays. Dès 1950, un certain nombre de politique proposent de créer la CED, celle-ci répond au fait qu’ils