N Agit On Moralement Que Par Interet

phases de la construction du droit pénal : Le droit pénal des origines : avec tout d’abord le droit primitif : il n’existe pas d’Etat donc c’est la justice privée qui domine et est basée sur la coutume. Le droit pénal est perçu comme l’atteinte aux intérêts d’un groupe donné. On voit très vite que la sanction pénale n’est pas primitive mais doit être proportionnée à l’infraction commise (on dépasse la loi du Talion), on mesure la répression. Petit à petit le droit évolue vers l’idée de diminuer le principe

d’un dommage causé à autrui de le réparer, une dette de réparation à la charge de l’auteur du dommage et dont la victime profite. Elle peut s’effectuer en nature mais surtout dans la plupart des cas par équivalent : par l’allocation de dommages et intérêts. Ici, on s’intéressera à la resp civile extracontractuelle (délictuelle mais préféré extra car délictuelle renvoi à délit donc renvoi aux dommages causés par une faute intentionnelle or la resp extra peut résulter d’autre chose*) : on écarte la

SECTION 1. L’INCAPACITE DE JOUISSANCE • §II. LES INCAPACITES DE SUSPICION (méfiance, défiance) Ce type d’incapacité vise à empêcher que certaines personnes puissent profiter de leur situation professionnelle pour conclure des transactions : • moralement douteuses ou • susceptibles de constituer des abus d’influence. Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 14 CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE SECTION 1. L’INCAPACITE DE JOUISSANCE §II. LES INCAPACITES DE SUSPICION (méfiance

individu moral agit selon des principes universels, de fait le fondement de toute décision « morale » prend sa source dans la réciprocité, c’est-à-dire que cette décision implique un sujet autonome capable d’évaluer les situations morales problématiques de manière impartiale, impersonnelle. Il situe son analyse selon une échelle graduelle du développement moral : • phase préconventionnelle qui se fonde exclusivement sur l’auto-affirmation à travers la satisfaction de ses propres intérêts. • phase

comporte : « La nature commande à tout animal et la bête obéit. L’homme éprouve la même impression, mais il se reconnaît libre d’acquiescer ou de résister. » L’instinct est pour l’animal est comportement impératif : l’animal ne peut pas agir autrement qu’il agit, il est conçu comme entièrement pris dans le déterminisme global de la nature. Le déterminisme désigne la causalité aveugle de la nature, tout phénomène naturel est représenté comme l’effet d’une ou plusieurs causes nécessaires. Prétendre que l’homme

déclarée comme telle par une autorité légitime responsable de l'ordre public international et non par des individus ou des groupes privés, (le Conseil de sécurité de l'ONU), ceux qui font la guerre doivent avoir des intentions "droites" (n'ayant aucun intérêt dans l'issue de la guerre autre que la paix), On doit avoir épuisé toutes les autres alternatives pacifiques de résolution du conflit (diplomatie), ils doivent avoir une chance raisonnable de succès (guerre courte contre un adversaire plus faible)

critiques au client et doit en référer immédiatement. Si le confrère passe outre ou récidive, il a le devoir d’en informer le Président de la Chambre. Par ailleurs, le notaire doit aviser le Président de tout acte délictueux ou mettant en péril les intérêts de la profession. Article 13 Toute publicité à caractère personnel est interdite au notaire. 7 Dans les trois mois qui suivent sa prestation de serment, tout notaire nommé à la faculté de faire un avis de son installation renouvelé une seule fois

pouvant servir de référence Un texte de Spinoza qui réfute l’existence du libre arbitre et définit la liberté par l’existence et l’action nécessaire d’un être qui suit sa seule nature : « Pour ma part, je dis que cette chose est libre qui existe et agit par la seule nécessité de sa nature, et contrainte cette chose qui est déterminée par une autre à exister et à agir selon une modalité précise et déterminée. [...] Pour le comprendre clairement, prenons un exemple très simple. Une pierre reçoit d’une

entraîne le transfert de propriété donc l’obligation n’apparaît que s’il y a consensualisme. Dans cette classification le Code Civil tire une conséquence énoncé à l’article 1142 : « l’obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêt ». toute Il est parfois proposer une autre distinction entre les obligations négatives et positives et il s’agit d’un perfectionnement de la classification de base, (positive obligation de donner, de faire, négative obligation de ne pas faire)

lieu l’inconscience morale qui est très différente en fait de la précédente, consiste dans l'aveuglement par lequel le sujet agit en produisant par sa conduite une situation dangereuse qu'il n'aurait pas crée s'il avait été conscient et responsable. Jeter par la fenêtre d’une voiture un mégot allumé dans un fossé d'herbes sèches en plein été, c’est de l’inconscience. Celui qui agit ainsi, sans prendre garde à la portée de ses actes, est un écervelé, voire un imbécile irresponsable. Une forêt qui brûle