Mémoire Promotion Immobilière

commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réalisation de logements à faible valeur immobilière (cf. page 26) ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). c) Exonération totale pendant 5 ans pour les entreprises exerçant une activité dans les zones franches, suivie d’une réduction d’impôt

inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ; 4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ; 5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ; 6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables

conserver. Ces actes et contrats prennent valeur de jugement. Le notaire intervient dans plusieurs domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine. Le domaine du droit des affaires et le conseil aux entreprises deviennent de plus en plus importants. © Photo : Fotolia/Luxpainter Description des tâches / conditions de travail Lors de la rédaction des contrats de

témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour leur aide dans la réalisation de ce mémoire :Madame Maguy DORIN, pour son accompagnement tout au long de mon stage, son temps passé à répondre à mes différentes questions, le partage de ses connaissances et expériences du monde de l’immobilier.Madame Valérie MOA, pour les nombreux échanges qui m’ont permis de mieux comprendre et étoffer mon mémoire et ma problématique. Pour le partage de ses connaissances sur la culture de l’immobilier.Madame

démocratique et populaire High International paris graduate school Management Institute of management HIMI ALGER PGSM PARIS Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’affaire Thème : Le processus de recrutement au sein de la SONATRACH DIRECTION COMMERCIAL Réalisé par : encadré

formation comprend des enseignements théoriques et pratiques (450 heures environ) et un stage dont la durée varie de 12 à 14 semaines en moyenne. Ce stage est construit autour d’un projet pédagogique innovant qui donne lieu à l’élaboration d’un mémoire soutenu en fin d’année. Dans le système LMD (Licence – master – doctorat), les titulaires d’une licence professionnelle pourront accéder éventuellement à la première année du master professionnel correspondant à leur spécialité (mais c’est difficile)

Essalam de Rabat ALLIANCES CRÉATIONS, MARQUE D’IMMOBILIER DE LUXE DU GROUPE ALLIANCES. Créé en 1994, le Groupe Alliances, premier opérateur immobilier et touristique intégré au Maroc, intervient sur quatre segments d’activité, à savoir la promotion immobilière, la maîtrise d’ouvrage déléguée, les prestations de services spécialisés et la construction. C’est donc fort d’une expérience de vingt années, et grâce à la multiplicité de ses activités, que le Groupe Alliances développe aujourd’hui des projets

la Communauté Financière d’Afrique DHPI: Direction de l’Habitat et de la Promotion Immobilière DST : Direction des Services Techniques de la Mairie FLASH: Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines HBTS: Habitants INSAE: Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique MECCAG-PDPE: Ministère d’Etat Chargé de la Coordination de l’Action Gouvernementale, du Plan, du Développement et de la Promotion de l’Emploi MEHU: Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme

ont aidé à l’aboutissement de ce travail. Ce mémoire n’aurait certainement pas existé s’il n’y avait pas eu l’aide précieuse de bon nombre de personnes : à l’entreprise COSIDER, Merci à l’entreprise COSIDER, à l’EFTG, à l’ICN Business School Nancy et au sein de notre famille respective, tous ont été très utile pour nous. Qu’ils trouvent donc dans ce projet notre gratitude la plus totale. Merci à Mr Djerbaoui, directeur du projet à COSIDER Promotion, notre gratitude pour nous avoir donné de son

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur