Mémoire Promotion Immobilière

dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération

réserves foncières ........................................................................................................................................................................................ 12 Envisager des formes innovantes de promotion immobilière ............................................................................................................ 13 Privilégier l’enrichissement culturel du territoire et l’innovation architecturale ............................................

des titres de placement). d) Les dividendes reçus : Il s'agit des dividendes reçus des filiales et des participations. e) Le solde net entre les autres produits et charges d'exploitation bancaires : Refacturations entre filiales, promotion immobilière, crédit-bail (activité accessoire). Ces différentes composantes constituent le quotidien de l’activité bancaire au travers de ses 3 activités principales : d’intermédiation bancaire, de prestation de services connexes et de prestation

– Les sociétés ........................................... « un imprimé - modèle de l'administration. « Cette déclaration ........................................................... par « voie réglementaire. « Les sociétés à prépondérance immobilière visées à «  l'article 61-II ci-dessous et non cotées en bourse, « doivent......................à l'article 83 ci-dessous. » « Article 25. – (3ème alinéa) Sous réserve …………………… « Article 10. – Charges déductibles «   ……………………………………p r é

précédente est égal ou supérieur à deux millions (2000000) de dirhams. les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ; les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ; les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ; les opérations de banque et de crédit et les commissions de change; les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute

Mémoires du CN 2010 |[pic] | | | |[pic]e-bibliothèque : Mémoires CN 2010 | | |

installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération

dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération

dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette

dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette