Mémoire Promotion Immobilière

inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ; 3°- les ventes et les livraisons en l'état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ; 4°- les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ; 5°- les opérations d'installation ou de pose, de réparation ou de façon ; 7°- les livraisons à soi-même d'opérations effectuées dans le cadre des opérations citées au 4° ci-dessus ; 8°- les opérations d'échange et les cessions de marchandises

dispense pouvant se cumuler avec celles obtenues grâce à d’autres diplômes (exemple : BTS, DUT, etc.). Les enseignements de fiscalité permettent une dispense de l’épreuve de « Fiscalité » du DCG. Le projet tutoré sanctionné par la rédaction d’un mémoire, qui constitue au moins 25% de la formation hors stage, et le stage de 12 semaines qui a vocation à donner une dispense de l’épreuve de « Relations professionnelles » du DCG, complètent la formation théorique. Enfin, l’enseignement d’anglais appliqué

| [pic] Thème : FISCALITE IMMOBILIERE AVANT-PROPOS E n matière fiscale, comme tout autre pays la législation marocaine n’écarte pas les biens immobiliers. Ces biens immobiliers sont soumis à des Taxes. Ainsi, cette étude menée par les étudiants de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion que nous sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens

l’encours des crédits immobiliers ces quatre dernières années. Chapitre 2 : Diagnostic de l’environnement interne Section 1 : Présentation de l’entreprise la CGI est un promoteur immobilier national qui, de par ses nombreuses opérations immobilières, a façonné le paysage urbain marocain. En effet, l’expérience de la CGI, fruit de cinq décennies de production, ainsi que son adossement au groupe CDG ont permis à la société de réaliser de nombreux programmes immobiliers structurants sur presque

| |B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13-94). | |C - CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB. | |D - "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE. | |E - SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT

Objectif droit Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce Dalloz Cours II Mémentos Hess Fallon Brigitte Simon Anne Marie Droit des Affaires Sirey Collection Gestion Aide-mémoire Mensucq M. Droit des affaires Mémento Gualino coll. Fac Universités Saintourens Bernard Droit des affaires PUG- Le droit en plus III Codes Code de commerce 2014 Dalloz et Litec Vous pouvez également trouver le code

à adresser mes sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont permis de réaliser ce modeste mémoire. J’exprime ma profonde gratitude aux personnes suivantes : Ma chère mère, qui n’a jamais cessé de m’encourager dans la poursuite de mes études en m’apportant soutien moral, financier et matériel. A tous ceux qui m’ont encouragé et soutenu. DEDICACES Je dédie ce mémoire a : ma mère qui a toujours cru de moi malgré les obstacles que j’ai pu rencontrer tout au long de mon

UNIVERSITAIRE 2007-2008 MEMOIRE THÈME Sous la direction de: Dr Maghraoui Nacira -M.C Soutenu par : Melle: RIFI CHEMS SABAH N° d’ordre: ………………... Série:……………………….. I Dédicace Je crois que si je laissais libre cours à mes émotions, et que si je devais reporter ce que je ressens envers tout ceux que j’aime, sur du papier blanc, un autre mémoire ne suffirait pas à contenir toutes les pages de ma gratitude de l’affection et de l’amour que j’ai pour mes proches. A la mémoire de mon défunt

ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FACULTÉ DES SCIENCES DE LA TERRE, DE GÉOGRAPHIE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME N° d’ordre: ………………... Série:……………………….. MEMOIRE POUR L’OBTENSION DU DIPLOME DE MAGISTER OPTION : HABITAT ET ENVIRONNEMENT URBAIN Soutenu par : Melle: RIFI CHEMS SABAH THÈME Sous la direction de: Dr Maghraoui Nacira -M.C Jury d’examen: Président : Pro. SAHNOUN.T – Université Mentouri Constantine

Nous mènerons cette recherche à travers une classification des incohérences entre les textes auxquelles nous consacrons la première partie et les atteintes aux principes généraux du droit fiscal qui feront l’objet de la deuxième partie du mémoire. Cette recherche sera réalisée sur la base d’une revue de littérature fiscale et d’une analyse des textes. Introduction En apparence, la TVA, en Tunisie, constitue l’impôt le plus simple (le code de TVA n’est composé que de 17 articles)