Médiation éducative

1. Le droit de grève. 2. Grèves licites et grèves illicites. 3. Les conséquences de la grève. B/ Le lock-out. II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. A/ La conciliation. B/ La médiation. C/ L’arbitrage. I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail. Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de

existe d’autres modes de règlement des litiges. Les modes de règlement des litiges sont divers. On distingue d’un côté, les juridictions étatiques et de l’autre côté, les modes alternatifs de règlement du contentieux constitué de l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. Le règlement par voie étatique ou par voie arbitrale est dit juridictionnel. Les autres modes de règlement sont dits non juridictionnels. CHAPITRE I. LES MODES JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX

Système de la médiation bancaire Introduction : La communauté bancaire, sur recommandations formulées par Bank Al-Maghreb, depuis le 7 décembre 2009 a mis en place une procédure de médiation conventionnelle qui vise à régler à l’amiable tout litige bancaire portant sur la gestion des comptes à vue, comptes d’épargne ou encore moyens de paiement… La Médiation se veut être le moyen de résoudre à l'amiable, et à titre gracieux et confidentiel, tout litige sans avoir recours à une éventuelle action

la conflictualité (obligation de négocier loi du 1982, activité conventionnelle, dispositifs institutionnels) II – LES MODES DE RESOULUTION DES CONFLITS 1. Les dispositifs du code du travail (3 procédures spécifiques : conciliation – médiation – arbitrage/Tribunal Gd Instance) 2. Les pratiques développées en dehors des dispositifs du code du travail (le rôle de l’inspecteur du travail, la désignation comme médiateur d’un fonctionnaire spécialisé dans le cadre d’un conflit fortement

la ou les solutions 6. Choisir le moyen d’action 7. Action : tenter de régler le conflit 8. Mettre en place la ou les solutions 9. Evaluer les effets obtenus. IV. Les moyens mis en œuvre Les moyens pour régler les conflits sont : - la médiation : avoir une personne qui n’a pas de parti pris, il est en tant que observateur car il n’a pas de pouvoir d’influence et de décision ; - la négociation : on négocie entre les partis pris pour aboutir à une ou des solutions donnant satisfaction ;

Les magistrats IV/ Les auxiliaires du siège V/ La conciliation et la médiation judiciaires La conciliation et la médiation se ressemblent quant au but qu’elles poursuivent (éviter le procès) mais présentent des spécificités. La conciliation intervient soit directement entre les parties, soit par délégation du juge d’instance sur les petits litiges relevant de la compétence du tribunal d’instance. La médiation judiciaire peut intervenir à tout stade de la procédure dans le cadre de nombreuses

Introduction Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile. Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale

conciliation a) La conciliation judiciaire b) conciliation parajudiciaire c) La conciliation extrajudiciaire 2) La médiation a- La médiation extrajudiciaire a-1) La saisine du médiateur de la République a-2) Le domaine de compétence a-3) Les moyens d’action du médiateur b- La médiation judiciaire b-1) La médiation judiciaire en Droit privé b-2) La médiation en Droit pénal b-3) La médiation pénale b-4) Les maisons de Justice et du Droit 3) La transaction a) Définition . b) Domaine d’action de la transaction

pour trouver la solution, mais pour aider les parties à la trouver. Si cette conciliation ne fonctionne pas, il faudra alors s'adresser au juge. - On permet aux personnes de demander la solution à un tiers (qui n'est pas le juge étatique). → La médiation permet à un tiers (médiateur) de proposer une solution, et les parties sont libres de choisir ou non la solution donnée. Si elles n'acceptent pas, elles doivent s'adresser à la justice étatique. → L'arbitrage permet aux parties de soumettre leur

audiences de médiations mais il n’a pas l’autorité sur les décisions finales. Le médiateur pénal favorise le dialogue entre les deux parties et oriente l’audience dans l’intérêt des victimes, pour but de l’application stricte du droit. Il a aussi pour mission de prévenir et d’éviter la récidive des délinquantsLe médiateur pénal peut travailler au sein des tribunaux, mais aussi exercer dans des établissements éducatifs du ministère de la justice et dans les services d'intervention éducative et d'accompagnement