Introduction générale

1. Notion de contentieux

Le terme contentieux du latin contentiosus qui signifie litigieux, est un mot dérivé de contentio qui veut dire lutte. Contentieux est synonyme de contestation, conflit, litige, différend. Selon le dictionnaire encyclopédique Larousse, le terme contentieux peut être employé comme un nom ou comme un adjectif.

Comme adjectif, contentieux est un terme juridique qui signifie ce qui est contesté, ce qui est litigieux. En ce sens, on parle d’affaire contentieuse.

Comme nom, contentieux a plusieurs sens : il s’agit,
- soit d’un ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux, globalement ou dans un secteur déterminé. A ce titre, on parle de contentieux commercial, contentieux administratif, contentieux de la sécurité sociale, contentieux des accidents de la circulation, etc… ;
- soit d’un service d’une entreprise ou d’une administration chargé des affaires litigieuses ;
- comme synonyme de litige, de toute situation juridique qui recèle une menace de conflit.

2. Le particularisme des contentieux commerciaux

a. Domaine des contentieux commerciaux
Les contentieux commerciaux peuvent être définis de deux manières :
- Selon une première définition, restrictive, les contentieux commerciaux concernent les litiges entre commerçants, personnes physiques ou morales qui accomplissent des actes de commerce ;
- Selon la conception moderne, les contentieux commerciaux concernent les différends entre entreprises.
On peut donc dire que les contentieux commerciaux sont ceux qui portent sur les litiges nés ou menaçants relatifs à l’activité des entreprises relevant du droit commercial, à l’exclusion de ceux qui concernent des relations entre une entreprise et un particulier non entrepreneur avec lequel elle aurait traité ou de ceux qui concernent spécialement la protection des particuliers.

b. Les caractéristiques du contentieux commerciaux

La première exigence est celle de la rapidité : les