Motion De Censure Interpellation

gouvernementale. L’égalité entre les 2 chambres se retrouve aussi au niveau de la responsabilité politique du gouvernement. En effet, aussi bien les députés que les sénateurs peuvent engager la responsabilité du gouvernement. C’est le système des «interpellations» Interpellation : le gouvernement présente un texte et un député interpelle, il demande la parole sur le texte en soumettant son intervention au vote et engageant la responsabilité du gouvernement. La responsabilité du gouvernement sous la IIIe République

Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets. Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs gouvernements (ex : gouvernement

appeler un homme de droite qui après avoir été mis en minorité a différente reprise préférera démissionner.. Le Président Mac Mahon va choisir pour lui succéder quelque un qui puisse obtenir la confiance de la chambre, Jules Simon. Suite a une interpellation effectuée a l’initiative de Gambetta, le 16 Mai le Président adresse une lettre de blâme a Jules Simon qui lui aussi remet sa démission. Par la suite le Duc de Breuil, va être appelé a former le gouvernement et les chambres sont ajournées.

Conseil constitutionnel Æ Si c’est conforme, elle est promulguée et publiée au JO Æ Le parlement vote la loi de finance et la loi de financement de la Sécurité sociale Æ L’Assemblée peut voter la confiance mais aussi la défiance ou mettre une motion de censure Æ Les parlementaires peuvent aussi poser des questions et créer des commissions d’enquêtes IV. L’Organisation de la France 1°) L’Administration de l’Etat Æ La France est un Etat unitaire : loi identique sur tout le territoire Æ Il dispose

chacun disposent des moyens d’actions réciproques Blachet définit plutôt le régime parlementaire comme : « une régime politique au sein duquel les organes de l’exécutif et du législatif ont des pouvoirs mutuelles d’autodestruction (Dissolution & Censure) Il y a plusieurs types de régimes parlementaires. L’origine historique remonte au XVIIIème siècle en Grande Bretagne. En 1782 il y avait une aspiration a plus de pouvoirs de la part des assemblés en GB ( Lord Norse ) . 1215 étant le point de

chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités,

droite qui, après avoir été mis en minorité à différentes reprises, préfèrera démissionner de ses fonctions.Mac Mahon va choisir comme successeur quelqu’un qui puisse obtenir la confiance de la chambre. Il fait appel à Jules Simon. Suite à une interpellation effectuée à l’initiative de Gambetta, le 16 mai, le président Mac Mahon adresse une lettre de blâme à Jules Simon, qui va lui aussi remettre sa démission.Par la suite, le duc de Breuil va être appelé à réformer le nouveau Gouvernement. Les Chambres

militaire), l’exécution des engagements internationaux (traités) ou encore l’interruption des pouvoirs publiques par les circonstances. La Parlement se réunitpour que les représentants de la nation examinent ces conditions, mais elle ne peut pas censurer le gouvernement ou ni être dissoute. Il ya d’autres articles important comme : * Article 56 de la Constitution : nomination 3/9 membres du conseil institutionnel * Article 65 : nomination par le président au conseil supérieur de la

collégial représentatif peut être monocaméral (une seule chambre) c’est le cas notamment de la Seconde République. Il peut disposer de pouvoirs autres que celui législatif. Il vote certes les lois et le budget mais peut contrôler les ministres (interpellations, question de confiance…) et le président de la République qu’il élie lors de la Troisième République. La place du Parlement est donc difficile à définir car elle est en perpétuelle évolution dans les institutions Françaises. Ces dernières se composent

composant la ou les assemblées.ou encore la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. 100 électeurs ⎝ 40 blancs et 60 votes majorité= 30+1. Si le texte recueil au moins 289 voix il est adopté (il y a 577 députés). Même si l’Assemblée vote une motion de censure, pour que le premier ministre soit levé de sa fonction il faut que ce soit la majorité de l’assemblée qui la vote mais que dans cette majorité il y ait des membres du même parti que le premier ministre. On peut aussi exiger la majorité des deux