Motion De Censure Interpellation

fct°  Assemblée : fct° légis (de préférence bicaméral)  Exécutif : fct° exécutive (monarchiq ou collégiale) Tribunaux : fct° judiciaires. Chaque organe accomplit seulement mais tous les actes de sa fonction. Seuls les tribunaux pvt censurer les lois, mais pvt censurer toutes les lois. Spécialisation fctionnelle trop rigide n’est en pratique pas viable. Pour avance cet argument, se base sur l’exemple britannique. En GB, avant monarchie constit, quand séparation était trop stricte – régime chute

son domaine. Il va y avoir une technique de verrouillage de la parole parlementaire : le conseil peut être saisi à trois moments différents, c’est-à-dire durant la procédure législative (pendant le vote de la loi pour censurer la loi toute entière), après le vote de la loi (pour censurer une partie de la loi votée) et une fois la loi promulguée (pour délégaliser une loi). Le gouvernement peut aussi empiéter sur le domaine de la loi à travers la procédure des ordonnances qui permet au gouvernement pour

adopté sans discussion sauf si motion de censure, le vote bloqué ; le contrôle de constitutionnalité par un Conseil Constitutionnel. - dans ses capacités de contrôle de l'action gouvernementale : un contrôle-surveillance allégé : ex la fin des interpellations au profit des questions posées au gouvernement, des commissions d'enquête sans grands moyens techniques et un contrôle-sanction très encadré (art 49) : "l'improbable censure" (B.François) : motion de censure = 1/10 e des députés, 48 h

Thiers remanie son équipe ministérielle. Le lendemain, De Broglie forme une interpellation, qui est votée le 24 Mai, mettant en cause la responsabilité du Président. Il y a une majorité de 360 voix pour l’interpellation contre 344. ( pour l’irresponsabilité du P. devant l’assemblée, today : compose la mention de censure, prévu à l’article 49, gouvernement renversé par l’A) Thiers est contraint de démissionner. Cette interpellation est le résultat de l’élection de Barodet comme député de Paris qui inquiète

gouvernement est responsable devant le gouvernement. Le 17 mais après la démission de Jules Simon, MAC Mahon place DE BROGUE personnage important de la 3ème république, il est conservateur et la chambre des députés n’en veut pas + et elle vote une motion de défiance à l’égard de ce nouveau gouvernement. Le 18 mai Mac Mahon prend acte de ce refus de la chambre et décide comme il en a les pouvoirs d’adresser un message aux deux chambres et décide le 20 mai d’ajourner les chambres pour un mois sur la

Gouvernement et de l'exécution des lois, pouvaient être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Les droits et libertés individuels qui avaient été souvent bafoués par la police impériale, étaient garantis. La censure préalable était supprimée et le jury devenait compétent, même en matière correctionnelle, pour les infractions commises par voie de presse. D'où venait ce tardif libéralisme de Napoléon? Il devait en fait beaucoup à la Charte constitutionnelle accordée

face, il y a le roi représentant de la nation qui dispose du pouvoir exécutif et qui dispose de l’initiative législative et qui nomme ses ministres. On ne peut pas voter de motion de censure contre le roi. Les ministres ne peuvent être accusés que d’une responsabilité pénale. On a rien du régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans.

gouvernement par l’intermédiaire du président de la république peut dissoudre le parlement. C’est le droit de dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser le gouvernement par la motion de censure, c’est la responsabilité politique du gouvernement. Dans un régime parlementaire, il faut absolument que 2 pouvoirs soient équilibrés, c’est la raison pour laquelle on a donné à ces organes une arme qui peut pointer vers l’autre. Dans un

ministériel qui a pour effet de donner un coloration Républicaine au gouvernement, nous avons donc un gouvernement aux tendances Républicaines. Ce remaniement à lieu le 18 mai 1873. S'en est trop pour l'Assemblée et donc le 24 mai elle vote une interpellation tendant à faire prévaloir un gouvernement avec une politique conservatrice. Thiers comprend qu'il est désavoué et démissionne. Dans la foulée Mac-marron (de tradition légitimiste = monarchiste) devient Président. C'est un militaire pas un homme

parlement vis-a-vis du gouvernement - Questions orales: Interrogation, Interpellation (le parlementaire pose une question a un ministre, elle peut deboucher par un vote et le gouvernement peut etre mis en minorite), les commissions d'enquete (les ministres repondent comme a un juge, la question de la commission d'enquete depend de sa capacite juridique et de personnes ayant des competences techniques) et enfin la motion de censure (moyen le plus solennel pour faire tomber le gouvernement) - Questions