Motion De Censure Interpellation

dirigeant : le pouvoir exécutif. C'est à lui que reviennent les initiatives et les décisions essentielles. Le pouvoir législatif n'a, selon des modalités différentes dans les autres pays, qu'une capacité limitée de contrôler, de contraindre, voire de censurer l'exécutif. Quant au pouvoir judiciaire, il n'existe plus depuis longtemps en tant que tel. La notion n'avait de sens que lorsque le système judiciaire participait de l'exercice de la volonté politique et avait une fonction législative, ou même

du parlementarisme rationalisé vers le parlementarisme absolu. b. « La souveraineté parlementaire » Mécanisme de l’interpellation : ancêtre de la motion de censure, mais il n’est pas règlementé. C’est une question, procédure par laquelle n’importe quel parlementaire peut demander au gouvernement d’expliquer sa conduite. Cette interpellation se termine par un vote, vote en régime parlementaire si il n’est pas approuvé peut conduire à la démission collective du gouvernement. La souveraineté

Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions de sa propre initiative ou sur la présentation par le Premier Ministre de la démission du gouvernement, ou à la suite d'un vote de défiance ou de l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée nationale. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. ARTICLE 16 - Le Président de la République convoque et préside le conseil des Ministres et en arrête l'ordre

il doit limiter le risque d’une trop grande instabilité gouvernementale. En mettant en jeu la responsabilité politique du gouvernement, la confiance lui est retiré, il y a une motion de censure (Royaume-Uni, IV è République et V è République). Ce sont soit les deux chambres soit une chambre qui vote la motion de censure, c’est lorsque ce pouvoir appartient à une chambre, c’est la chambre la plus puissante du parlement qui aura ce pouvoir. La responsabilité politique implique que le gouvernement

de cette confiance est le vote d’une motion de censure (expression consacrée au Royaume Uni et ce terme fut utilisé sous la IV e République et la V e République en France). Mais cette confiance pourra lui être retirée par le Parlement en cas de désaccord politique et ceci par le vote d’une motion de censure (Angleterre, 4me et 5me République en France). Sous la 3me République en France on parlait d’interpellation et en Italie on parle d’un vote d’une motion de défiance. Si le Parlement est

gouvernement devant le Parlement (art 49 al3). Cet article permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte de loi cad qu'il lui permet de lier le sort du texte au sort du gouvernement. Si le gouvernement n'est pas victime d'une motion de censure, le texte est voté, la loi est considérée comme adoptée. La Constitution instaure le VOTE BLOQUE (article 43) et le gouvernement peut fixer l’ordre du jour de l’Assemblée lui-même (article 48) mais assouplit avec la loi du 23 juillet 2008

auxquelles il fait confiance. Il est donc entouré d’une équipe homogène que l’on appelle le cabinet qui se distingue de la personne du Roi. Ce cabinet doit avoir la confiance de la chambre des députés qui peut renverser le cabinet par une interpellation (*question que pose un député à un ministre : Question suivie d’un débat et ce débat se termine par un vote pour ou contre le gouvernement que l’on appelle vote de confiance). Plusieurs cabinets seront révoqués de cette manière. L’orléanisme :

y a souvent un lien entre lʼinterventionnisme institutionnel et lʼinterventionnisme économique. Mais depuis 2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez

Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions, de sa propre initiative, ou sur la présentation par le Premier Ministre de la démission du Gouvernement, ou à la suite d'un vote de défiance ou de l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée Nationale. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 16 Le Président de la République convoque et préside le Conseil des ministres et en arrête l'ordre

30 avril : Loi anticasseur. 8 mai : Attaque de Fauchon par un commando maoïste. 27 mai : Vive agitation au Quartier latin de Paris (27-28 mai). 19 juin : Congrès du PS, François Mitterrand, invité, propose une union de la Gauche. 26 juin : Interpellation de Jean-Paul Sartre sur la voie publique, alors qu'il distribue La Cause du Peuple, le journal de la Gauche Prolétarienne. 9 juillet : la durée du service militaire français est ramenée à un an En août, manifestations féministes à Paris. En