Motion De Censure Interpellation

besoin de modifier les règles de l'adop*tion des lois**. L'idée ce que de moins en moins le parlement fait les lois. Il y a beaucoup de projet de propositions de lois très techniques, ce qui favorise l'absentéisme. Le **conseil constitutionnel a censuré des dispositions qui voulaient faire voter de*s lois en commission. Néanmoins la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a opéré une modification de l'article 42 de la Constitution. Désormais, « La discussion des projets et des propositions

crises ministérielles ont lieu en moins de 18 mois, seul cas où elle peut être prononcée. * II. « Désinvestiture » * Sous la IIIe : * Le Gouvernement étant responsable devant les chambres, il peut être renversé par une interpellation des parlementaires ou suite à une question de confiance. Si l'une des chambres refuse sa confiance au gouvernement, il y a deux possibilités : ou bien les ministres démissionnent et le Président de la République nomme un nouveau cabinet, ou bien

avec un vote IMMEDIAT des Chambres à la MAJORITE QUALIFIEE (Sous la 4ème République : Le gvt n’est responsable que devant la Chambre basse (AN) : vote à la MAJORITE ABSOLUE, après un délai de 24H Mais pratique des VOTES QUALIBRES et des INTERPELLATIONS Forte INSTABILITE gvtale : 24 gvts en 12 ans La Vème République ROMPT avec cette tradition pour EDICTER un système TRES STRICT d’engagement de la responsabilité politique gvtale 2°) Le strict encadrement de la Vème République (L’art

pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution Grévy. Ou, les rivalités entre les parties paralysent l'établissement d'une majorité durable et donc d'un exécutif stable. INTERPELLATION : Procédure de contrôle parlementaire prenant la forme d'une question mettant le gouvernement en demeure de s'expliquer sur sa politique. Très utilisée sous la IIIe République pour faire tomber les gouvernements, l'interpellation comportait

menace d’arriver, intervention de la police. La Sorbonne est évacuée. Les étudiants se mobilisent en scandant «CRS = SS». Premières interpellations, premières manifestations (« Libérez nos camarades »), premiers gaz lacrymogènes, premiers lancers de pavés et premières barricades à Paris dans le Quartier latin. En tout, la police effectue près de six cents interpellations.  4 mai : Appel à la grève illimitée de l’UNEF et du SNESup( syndicat nationale de l'enseignement supérieur). Suspension des cours

Conseil constitutionnel ( Si c’est conforme, elle est promulguée et publiée au JO ( Le parlement vote la loi de finance et la loi de financement de la Sécurité sociale ( L’Assemblée peut voter la confiance mais aussi la défiance ou mettre une motion de censure ( Les parlementaires peuvent aussi poser des questions et créer des commissions d’enquêtes IV. L’Organisation de la France 1°) L’Administration de l’Etat ( La France est un Etat unitaire : loi identique sur tout le territoire ( Il dispose

mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Désormais, seul le président du conseil est habilité à poser la question de confiance après avoir reçu l’aval de ses ministres. La confiance n’est refusée qu’à la majorité absolue et, en cas de motion de censure, le vote a lieu dans les mêmes termes. Enfin, le président de la République a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale sur demande du président du conseil. Ce pouvoir de mise en cause de la responsabilité de la première chambre est encadré

de ce dernier. Le vote d’une motion de censure entraîne la démission forcée du gvt. Attitude commune imposée aux membres d’un groupe parlementaire lors d’un vote. Acte par lequel le chef de l’Etat constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. Sous la IVème république, vote par lequel l’Assemblée Nationale accordait sa confiance au Président du Conseil désigné par le Président de la République et l’autorisait à former le gvt. Motion de censure Discipline de vote Promulgation

Gouvernement et de l'exécution des lois, pouvaient être mis en accusation par la Chambre des Représentants et jugés par la Chambre des Pairs. Les droits et libertés individuels qui avaient été souvent bafoués par la police impériale, étaient garantis. La censure préalable était supprimée et le jury devenait compétent, même en matière correctionnelle, pour les infractions commises par voie de presse. D'où venait ce tardif libéralisme de Napoléon? Il devait en fait beaucoup à la Charte constitutionnelle accordée

choisir quel moyen d'action pour renverser le gvt(motion de censure, question de confiance) Effectue des interpellations. Tous ces facteurs montrant qu'il se voulait stable, aboutisse au un régime déséquilibré en faveur du parlement. 4eme république=interdiction de l'interpellation Mais incapacité a trouver maj stable et cohérente=le problème de fond perdure. Sous la 4eme=même personnel avec les bonnes vieilles habitudes Continuation interpellation au détriment du respect de la constitution. ----