Motion De Censure Interpellation

fin de mandat, mort, empêchement (impossibilité physique ou mentale), responsabilité pénale (infraction, crime délit), responsabilité politique (le parlement va engager la responsabilité du gouvernement en adoptant une disposition particulière motion de censure). Impeachment : contraindre les présidents américains à démissionner. Nixon et l’affaire Watergate. Clinton et son affaire d’adultère. C. Le pouvoir juridictionnel : la fonction et les organes Pouvoir d’application de la loi à des litiges

proposer aux Français de changer le mode de désignation du Président de la République, faire que celui-ci soit désigné au suffrage universel direct. Les partis politiques traditionnels regroupés dans un cartel des non, vont tomber dans le piège et censurer le gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle va en prendre prétexte pour dissoudre l'assemblée nationale, et il y aura donc une série de consultations en quelques jours, le référendum que de Gaulle va gagner, puis la désignation des députés

dans lobligation dtre rlu en 1875. Lors des lections de 1876 le peuple donne la majorit aux rpublicains mais au fond de lui Mac Mahon est royaliste (orlaniste) il nomme donc un conservateur qui dmissionne puis il nomme Jules Simon suite a une interpellation de Gambetta le 16 mai 1876. Quelques temps plus tard Mac Mahon adresse un blme a Jules Simon qui dmissionne le 19 mai. Ensuite le duc de Broglie forme un gouvernement et Mac Mahon ajourne les chambres. Le 19 juin le gouvernement est une nouvelle

autres. Cela va amener les gouvernements à beaucoup de timidité, à ne pas entreprendre de grandes réformes, à adopter des politiques très centristes. Le parlement dispose de nombreux moyens pour renverser le gouvernement : • La motion de censure, • L’interpellation et à la suite de cela l’obliger à démissionner • A la suite de question au gouvernement ils peuvent l’obliger à démissionner • Les procédures ne sont pas organisées strictement. Les commissions jouent

responsabilité politique du gouvernement. C'est-à-dire que le parlement peut exprimer son désaccord à l’égard de la politique mené par le gouvernement. On dit qu’il marque sa défiance face au gouvernement en votant à la majorité de ses membres une motion de censure. Le gouvernement a alors l’obligation de démissionner (ou alors c’est une pratique coutumière). Le gouvernement d’un régime parlementaire doit toujours avoir confiance du parlement. Le gouvernement est l’émanation de la majorité parlementaire

ne peut être mise en cause. Le gouvernement est une équipe collective responsable politiquement, c'est-à-dire soumise au contrôle d’au moins une des deux chambres, laquelle peut mettre en cause son existence politique par le vote d’une motion de censure ou par le refus de lui accorder la confiance. - Le Parlement n’est pas obligatoirement bicaméral (même si il l’est le plus souvent). La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est généralement confiée à la seule chambre

disposition – questions orales et écrites, audition en commissions, interpellation, commissions d’enquête – pour s’informer sur l’action de l’exécutif et l’examiner de façon critique. Par exemple, jusqu’au 15 juin 2009, les députés avaient adressé aux membres du gouvernement et aux dirigeants des entreprises publiques 43 questions orales avec débats, 2 questions orales sans débats, 3 questions écrites et 11 questions d’actualité. Une interpellation a également pu être initiée à l’Assemblée nationale à l’encontre

l’article 65 : serment devant la chambre des députés. Carte du 14 AOUT 1830 : la religion catholique n’est plus la religion d’état. C’est la religion professé par la majorité des français. Article 6 Liberté de la presse : ne peut être supprimé, la censure est interdite. L’initiative de la loi est partagée. Les parlementaires ont le droit mandement, donc le pouvoir législatif est partagé : pouvoir parlementaire. Et les ministres, sont responsable politiquement. La monarchie de Juillet est un régime

L’équilibre des pouvoirs signifie que chaque pouvoir peut statuer, d’une part, et empêcher ; c’est un système de poids et de contrepoids. Le contrôle des pouvoirs va permettre d’arrêter le pouvoir par le pouvoir ; c’est par exemple le vote d’une motion de censure. Ce principe d’équilibre et de contrôle des pouvoirs correspond au régime parlementaire. Lorsqu’on lit L’esprit des lois, il est aisé d’y identifier les règles du régime parlementaire. Ce ne sera toutefois pas véritablement le cas chez les

demander au gouvernement pour lui demander des éclaircissements sur la procédure donnée. Un débat s’en suit et conclut par un vote, pour ou contre la politique du gouvernement. Plusieurs gouvernements ont été renversés par la suite de ces interpellations. De 1830 à 1840 on a connu une période de forte instabilité ministérielle, c'est-àdire que c’était la valse des gouvernements. De 1840 à 1848, on a une période de stabilité du gouvernement avec Guizot, qui a prononcé 2 dissolutions (1842 et