Motion De Censure Interpellation

sanction du débat. Si le débat aboutit à un vote de confiance, on dit que l’Assemblée renouvelle sa confiance au Gouvernement. Si, au contraire, il aboutit à un vote de censure, on dit que l’Assemblée désavoue le Gouvernement64. Par suite, la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement par le vote de la motion de censure entraîne ipso facto la démission en bloc de ce dernier. C’est que cette décision souveraine de l’Assemblée met le Premier Ministre en demeure de remettre la démission

Surnommé « le Tigre », il réprima alors les grèves et mis fin à la querelle des inventaires, devenant président du Conseil de 1906 à 1909. Retournant au Sénat, il fonda un nouveau journal, L'Homme libre, renommé L'Homme enchaîné après avoir essuyé la censure au début de la Première Guerre mondiale. En novembre 1917, il fut nommé de nouveau à la présidence du Conseil et forma un gouvernement consacré à la poursuite de la guerre. Négociateur lors de la Conférence de Versailles, le « Père la Victoire

gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions au gouvernement. Expérience satisfaisante, mais battue en brèche par révolution qui établit IIème République avec élection de Louis Napoléon Bonaparte qui la transformera en Second Empire >>> désastre. Chapitre

et lui reproche sa politique.   Ce à quoi Charles X répond par une dissolution, le 16 Mai. On renouvelle la Chambre, et ce sont les mêmes en plus nombreux. Ce que fait Charles X, il prend quatre ordonnances (dites scélérates) qui rétablissent la censure et il redissout l'assemblée, or là ça ne passe plus, l'opinion publique s'insurge: les 3 glorieuses, révolution de 1830, barricades autours de paris, (27, 28, 29juillet).   Laps de temps assez bref, peu d'effusion de sang, tout est assez ourdi en

libertés et lui reproche sa politique. Ce à quoi Charles X répond par une dissolution, le 16 Mai. On renouvelle la Chambre, et cesont les mêmes en plus nombreux. Ce que fait Charles X, il prend quatre ordonnances (dites scélérates) qui rétablissent la censure et il redissout l'assemblée, or là ça ne passe plus, l'opinion publique s'insurge: les 3 glorieuses, révolution de 1830, barricades autours de paris, (27, 28, 29juillet). Laps de temps assez bref, peu d'effusion de sang, tout est assez ourdi en sous

constitution. Le gouvernement peut se voir refuser la confiance de l’assemblée nationale : Interpellation : Motion de confiance : un ministre peut poser la question de confiance : « si vous ne voter pour mon projet je démissionne ». Il est arrivé que le gouvernement soit renversé après une question de confiance. Motion de censure : 1 jour de délai entre le dépôt de la motion et le vote de la motion à la majorité absolue. En pratique : Le conseil a pris l’habitude de revenir 2 ans après

maintenu une éventuelle mise en cause individuelle des ministres 10. La nécessaire coopération entre les pouvoirs publics a vu la question de confiance posée par le chef du gouvernement ou l’un de ses membres répondre à l’interpellation ou à la motion de censure des parlementaires. Ces pratiques ont été peu à peu réglementées. A l’empirisme initial se sont substituées des conditions de délais et de majorités qualifiées. Elles ont été combinées avec la dissolution qui permet au chef de l’État de renvoyer

qui se forment pour soutenir un gouvernement ; les divergences idéologiques et les conflits d’ambitions. L’instabilité ministérielle est accrue par la facilité avec laquelle la responsabilité politique des ministres peut être mise en cause. Les interpellations des ministres par les parlementaires se multiplient et provoquent la chute de nombreux gouvernements. Le gouvernement a fréquemment recours à la question de confiance qui lui est fatale le plus souvent. Mais en dehors de ces deux procédures les

techniques de contrôle permettant soit d’annuler, soit de ne pas appliquer les normes irrégulières. Si le contrôle des actes réglementaires est facilement admis, tel n’est pas le cas en ce qui concerne les normes législatives, car cela peut aboutir à censurer l’œuvre de la représentation nationale. Deux théories à ce sujet : - - Selon les uns, le principe de légalité doit primer : le législateur est tenu de respecter la Constitution et doit être sanctionné s’il méconnait celle-ci. Le critère suprême

d'Orléans) Les fondements et les principes du pouvoir A. Souveraineté Le roi agit de concert avec la nation. B. Droits et libertes des francais. La religion catholique n'est plus une religion d'etat bien que privilegiee (art 5-6-7) La censure ne sera pas retablit Par rapport a 1814, on reste dans le cadre censitaire : -25 ans, 200 francs de contribution. Pour etre elu : 30 ans, 500 francs de contribution → assouplissement L'organisation des pouvoirs A. Les organes Le