Motion De Censure Interpellation

soumettre un projet sont les girondins inspiré par Condorcet. C’est un projet qualifié de républicain voire de républicain classique. C’est un projet également démocratique car il propose le suffrage universel direct. Il propose également l’idée d’une censure populaire sur les actes du corps législatif. L’originalité du projet tient à cette idée de mettre au pouvoir exécutif un conseil des ministres élu au suffrage universel ⇨ idée de cabinet ministériel, formation solidaire ⇨ doter l’exécutif

à une séparation nette des deux pouvoirs Les déformations institutionnelles Instabilité gouvernementale est constante : 104 gouvernements vont se succéder entre 1871 et question de confiance, ou pseudo question de confiance, le vote du budget interpellation. Cependant, il ne gouverne pas à sa place. Les lois de pleins pouvoirs (à portée économique et financière) ou les décrets lois (permettant au gouvernement durant une certaine période de légiférer en modifiant la législation en vigueur), sont des

ait une fédération de mécontents formant une majorité pour renverser le gouvernement, l’art. 67 de la C° allemande dispose que l’Assemblée doit désigner un nouveau chef de gouvernement (Chancelier) avant de renverser le gouvernement = motion de défiance/de censure constructive. Mécanisme utilisé deux fois en 1972 et 1982. En France, C° de 1958 : insertion d’instruments qui permettent au gouvernement de s’imposer, dont l’art. 49 al.3 qui permet au PM de déclarer à l’Assemblée nationale que le projet

d’après la fortune. Ils établissent aussi la liste des sénateurs, ils ont le pouvoir de rayer des listes tout citoyen indigne, même un sénateur indigne. Ils doivent censurer les mœurs publiques et privées. Ils peuvent décerner un blâme à un citoyen pour l’acheter, pour paresse dans l’accomplissement de ses devoirs. L’individu censuré est frappé d’ignominie. Tous les 5 ans, les censeurs font des adjudications. Ils y mettent certains impôts, les fournitures militaires, les travaux publics, ils rédigent

une monarchie limitée. Les pouvoirs du roi doivent être limités par une sorte de texte constitutionnel et ce texte préciserait les compétences du roi, de la nation. -> La proclamation des libertés individuelles. On souhaite la suppression de la censure, lettre de cachet. b. Divergences ; ->Elles existent entre les ordres ; le clergé et la noblesse souhaitent que les votes soient par ordre et non par tête. Seul moyen d'avoir la majorité. Pour les pouvoirs le clergé soutient que le roi est roi

obligatoire : cela prend les traits de la coutume, et la constitution est complétée par cette coutume qui se crée. Exemple : 1961 en France, alors que la constitution de 1958 est en place depuis 3 ans, se pose la question de savoir si une motion de censure pour renverser le gouvernement peut être déposée et discutée pendant la période où le parlement est réuni de plein droit en application de l'article 16 de la constitution. A l'époque il y a des périodes de session du parlement limitées, et l'article

GAJA). On a pu constater, ces derniers temps, que le Conseil constitutionnel tend de plus en plus à fonder ses décisions de contrôle de constitutionnalité des lois sur les principes particulièrement nécessaires à notre temps du préambule, soit pour censurer (v. p. ex. la décision précitée du 13 août 1993, relative à la loi sur la maîtrise de l’immigration), soit pour valider (v. p. ex. Cons. Constit. 10 juin 1998, AJDA 1998 p. 540 : la loi sur les 35 heures limite la liberté constitutionnelle d'entreprendre

combattre la tradition et valoriser la raison. Ce n’est pas une croyance nouvelle : Descartes (fondateur du rationalisme). Mais, ce qui l’est c’est le nombre d’adhésion. Cette philosophie des Lumières n’a pas vraiment été malmenée par la monarchie : censure réduite. Des idées se propagent. A. Voltaire et le despotisme éclairé Au nom de la raison, Voltaire et quelques autres philosophes vont remettre en cause le fondement de la monarchie : sa légitimité divine, l’idée est de combattre cette théorie

du Roi doivent être limités et qu’un texte, une Constitution doit préciser quels sont les pvr du Roi et quels sont les pvr de la Nation. Les français sont tous d’accord pr proclamer les libertés individuelles : liberté de penser (suppression de la censure), tolérance religieuse et la suppression des lettres de cachet (autorisation du Roi d’enfermer qq ss aucun motif : Mirabeau sera le premier à le demander). divergences : elles existent entre et à l’intérieur des ordres. Pour le clergé, il

d'une association, d'un Ad litem Procédure civile patrimoine : Administration expression employée pour préciser qu'un acte Droit public : 11 administration - : activité d'administrer - le vote d'une motion de censure ou le rejet d'une question de confiance Adoption Administration : synonyme de Service public au sens formel du Droit civil : création par jugement d'un lien de filiation entre deux terme synonyme de personnes généralement