Motion De Censure Interpellation

(laquelle s’intitule précisément l’ « Adresse »). Ainsi également, d’autres débats s’engageront-ils lors de l’examen des textes législatifs ou budgétaires. Les parlementaires auront également la possibilité d’adresser des « questions » ou des « interpellations » au Cabinet, celles-ci précédant généralement le vote d’un ordre du jour motivé de confiance ou de défiance. Dans ce contexte, le Roi Louis Philippe, qui succède à Charles X sous la Charte de 1830, accepte de faire jouer la responsabilité de

fortement marque par ses nombreuses exclamations et interrogations, par ses interpellations du narrateur, par le contraste entre les images de lenfant mort et le rappel de la vie toute rcente. Pour comprendre une chose qui navre , il faut savoir que navrer avait autrefois un sens plus fort, signifiait blesser physiquement (on disait navrer mort). Lenjambement met en valeur, la tte du vers 27, le mot cria. Dans son motion, elle interpelle le narrateur (elle le fera encore deux fois et cela accentue

peu près semblable à celui des protestants allait voir le jour avant que la Révolution n'ait lieu. Atténuation de la censure, le système qu'on appelait la librairie qui consistait à autoriser ou non les livres est assoupli. C'est MALESHERBES qui dirige la librairie est très lié au milieu philosophique donc très ouvert aux idées nouvelles qui va permettre une atténuation de la censure. Le bilan des réformes est mitigé. D'un point de vu de l'Etat seules les réformes administratives et sociales ont

derniers étant susceptible de destitution (Art 78 in fine de la constitution). Le Sénat ne participe pas pleinement à la fonction de contrôle de l’action du gouvernement sauf pour les questions écrites et orales, les commissions d’enquête et les interpellations. En effet, il n’a pas compétence de renverser le gouvernement, en contrepartie, il est indissoluble sauf en cas de changement de la constitution. Par ailleurs, le sénat intervient avec l’Assemblée Nationale dans l’octroi au Président de la République

tant que citoyens, les enseignants En mobiliser sa classe il n’est pas forcément évident de aisément accessibles. Néanmoins, la part des jeunes, jet de rejet ou de scepticisme de autour d’un sujet qui peut faire l’ob ntes. Certains enseit à des interpellations déconcerta ou de répondre à brûle-pourpoin t présenter s des mots, se demander commen nts peuvent alors hésiter sur le sen gna ment de valeur. les choses objectivement, sans juge me » ont comme agogiques « Politique au program C’est pourquoi les

dissolution de la chambre des communes ne pourra intervenir que dans 2 cas : si la chambre es communes adoptent une motion favorable à des élections anticipés, elle doit adopter cette motion à une majorité forte des deux tiers (majorité qualifiée). Et dans ce décompte des deux tiers, on inclut les sièges vaquant (650sièges) si la chambre des communes à adoptée une motion de défiance à l'encontre du gouvernement, donc si elle a envisagé le renversement du gouvernement, mais à la condition

lequel le congrès vous retire votre fonction. Une fois destituée la personne est jugée. C’est la procédure de l’impeachment. C’est une procédure qui était pénale en Angleterre. L’impeachment de condamnation à mort est devenu l’impeachment de motion de censure. Le congrès ne juge pas mais il destitue. Depuis 1787 il y a eu 13 procédures d’impeachment dont la plupart ont concerné des juges fédéraux. Il y en a eu 3 aussi concernant le président des EU. La procédure c’est que le président est mis en

1873 prévoit d’abord que les rapports de l’Assemblée avec le Président se font désormais par l’intermédiaire des ministres : ce sont ces derniers qui viennent lire à L’Assemblée les messages du Président, c’est à eux que doivent s’adresser les interpellations. Elle dispose ensuite que le Président ne peut plus se faire entendre qu’après l’avoir demandé à l’Assemblée par un message et seulement le lendemain de la réception de ce message. Après son discours la séance est immédiatement levée et ce n’est

bicaméralisme égalitaire peut aboutir à un blocage législatif. S’agissant du contrôle du gouvernement, les deux assemblées peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Le contrôle s’effectue soit par des questions, soit par des interpellations en séance, soit par la mise en jeu de la responsabilité ministérielle. Le sénat dispose de pouvoirs supplémentaires. Le sénat se transforme en cours de justice, pour juger d’une part les personnes poursuivies pour attentat contre la sureté de

où le corps législatif aurait déposé trop d'amendements ou que la discussion ait été houleuse entre ce dernier et le Sénat. B - L'Empire libéral L'opposition se mobilise et se présente aux élections législatives. Le 6 juillet 1869, une interpellation obtient 116 voix. Elle est guidée par Adolphe Thiers et réclame que la représentation nationale influence la direction des affaires publiques. Napoléon III accélère la libéralisation. Le Sénatus Consulte vote une révision de la Constitution. Dès