Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

pensent que la jurisprudence n’est qu’une simple autorité. Pour ces auteurs, peur du juge qui imposent la supériorité absolue de la loi. La peur du juge est celle qui prohibe les arrêts de règlements (=arrêts par lesquels les parlements d’anciens régimes se prononçaient par voix générale et règlementaire). Ces arrêts de règlements n’avaient pas bonne réputation parce que leur image incarnait cette confusion des pouvoirs. Le juge faisait la loi, ces parlements réclamaient le droit de contrôler

en dictant ses propres lois dans le nomos. Aujourd’hui cette même opposition règne toujours, mais en opposant les positivistes (les monistes) aux antipositivistes. Il existe encore une autre conception, celle où l’on surmonte cette opposition dualisme/monisme en combinant les deux conceptions. Sociologie : La sociologie est la science de l’homme en société. Ce nom est apparut en 1839 avec Auguste Comte dans la 47ème leçon de philosophie positive. A.Comte est donc considéré comme le fondateur de cette

classifications : les formes de pouvoir (=formes de gouvernement) Aristote : classification très générale, d'où la nécessite de « sous classements » (=régimes politiques). les régimes politiques Montesquieu. Ce qui différencie ces deux classifications : le droit. Aristote met en avant le partage du pouvoir. A l'inverse de la classification des régimes politiques, on s'interroge sur les règles de droit qui répartissent le pouvoir → la séparation des pouvoirs (Montesquieu). 1-La classification

degré sur la pyramide des normes. Paragraphe 3 : Du régime constitutionnel à l’Etat de droit A. Régime constitutionnel La Constitution doit limiter le pouvoir. Mais les libéraux ont ensuite développé l’idée qu’il y a des régimes qui respectent encore plus les droits de la société : le régime constit. Quel est ce régime ? Le régime const va assurer la liberté en limitant le pouvoir des acteurs pol. Cette limitation n’étant réalisée que si le régime rpd à 3 exigences : -une Constitution qui soit la

particularités individuelles (condition sociale, professionnelle…). Or cela peut être source d’injustice des régimes spéciaux sont prévus (cas des mineurs, cas des déments…). Caractère obligatoire : La règle de droit est un ordre. - Règles impératives : obligatoires, essentielles. - Règles supplétives : facultatives, ne s’appliquent que si les sujets n’ont pas exprimé une volonté contraire (ex : régime matrimonial). - Sanction de l’obligation : Il est de la nature des règles d’être sanctionnées. C’est

dernier dans sa citation appuie sur la dimension économique des DH. Il y a une interdépendance entre les droits fondamentaux et un minimum de richesse. « Les droits de l’homme sans lesquels la paix est violence » : R.J. DUPUY vise essentiellement les régimes politiques autoritaires, dictatoriaux, où il y a des violations systématiques voire massives des DH (enlèvements, arrestations…). La paix passe par une stratégie des DH mais aussi pas une stratégie du respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Pendant longtemps la doctrine et la jurisprudence ont considéré qu’un critère permettant d’instaurer un régime de liberté était celui du recours au régime répressif : en effet, ce régime signifie que l’individu agit en total liberté, sans entrave, mais s’il enfreint la loi pénale il doit répondre de ses actes. Cette solution n’est risquée que dans le cadre d’un régime autoritaire. C’est un régime qui serait satisfaisant pour les Libertés si l’on ne tombe pas dans l’excès du point de vue étatique :

universités en Europe ayant amené à l’émergence du jus commune (réfléchir à des solutions qui pourraient être bonnes pour tous, en utilisant le droit romain, le droit canonique, coutumes). • + tard, Montesquieu, dans L’esprit des lois, compare les régimes politiques, notamment après un voyage en Angleterre, avec cette idée que l’on peut déterminer de bons principes de gouvernement à partir de la comparaison. Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 3 • En réalité, la législation comparée

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

encor la question tchèque. Cette république se trouvant en position de force, seul état à ne pas avoir ratifier le traité donc faire obstacle à son entrée en vigueur, le conseil euro est à nouveau intervenu consentant à la république tchèque le même régime dérogatoire ou du moins particulier qu’à la Pologne et aux royaumes unis. Le traité de lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. B) la logique et l’apport du traité de lisbonne. Ne tombera pas. II) la singularité de l’union