Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

particulier en matière de protection des droits de l’Homme. §1-Le monisme Pour une partie de la doctrine, en particulier pour Hans Kelsen, le droit international et le droit interne sont considérés comme faisant partie du même ordre juridique. La conséquence est que le droit international s’applique directement dans l’ordre interne, et qu’il peut régir les rapports entre les individus. Dans ce cas, dans les pays pratiquant le monisme, la norme adoptée par l’ordre juridique international n’est pas

constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants

international. Les Etats agissent, signent des traités qu’ils devront respecter. Les traités s’imposent même aux lois, quoi qu’ils soient un instrument de l’ordre externe s’imposent à l’interne. Il en est ainsi dans un système juridique que l’on appelle le monisme des ordres juridiques. Dans ce système, le droit international s’applique sans qu’il soit nécessaire de prendre acte de transposition dans l’ordre interne. En revanche, si l’Etat choisit le système dualiste des normes internes et externes, il signe

l'administré et l'administration.(juge de droit commun de contentieux administratif). On est passé de la justice retenue à la justice délégué. Dans un Arrêt du 13 Décembre 1899, Arrêt Cado, elle reconnaît ce principe. Cette loi a officialisé un dualisme judiciaire (deux corps de juridiction), donc il a fallut créer un organisme régulateur des compétences judiciaires. Peut se poser des problèmes de frontières entre juge Judiciaire et Juge administratif. On a élaboré un tribunal des conflits. Quand

Licence Droit 2ème année Semestre 2 (2009-2010) Micro Economie Régime général des Obligations Sociologie politique et électorale Recent Posts Pour en savoir plus : le communautarisme, Taguieff Cours de Droit Commercial Pour en savoir plus : commentaire d’arrêt : canal de Craponne Pour en savoir plus : le solidarisme contractuel Pour en savoir plus : LOLF Cours de Sociologie Politique et Electorale Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances

comme gage de valeurs communes quand ces dernières sont fragilisées par l’individualisme ou le communautarisme. Ce retour vers la constitution est un mouvement que l’on constate depuis 1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 ,

aujourd’hui Chapitre I. Le morcellement de l’Europe de 1945 à la dislocation du bloc de l’Est. Dès 1945, le morcellement était en germe. Il y avait 2 sphères d’influence : américaine et soviétique. A l’Ouest, les américains sont les alliés sans lesquels le régime nazi n’aurait pu être vaincu. Là véritablement, les États-Unis apparaissent comme une super puissance (point de vue militaire et économique). C’est aussi le début de l'air nucléaire. Les États-Unis détiennent cette technologie. A l’Est Staline tire

en général plus portés aux arrangements consensuels ou aux troisièmes voies, tandis que notre esprit plus dogmatique nous conduit souvent à refuser les compromis avec nos principes, tout comme les solutions transactionnelles ou les régimes mixtes. A – De fait, le régime britannique a su réaliser concrètement une combinaison assez harmonieuse des deux sortes d’exigences contradictoires du principe démocratique. A cet égard, on doit tout d’abord rappeler qu’en Angleterre c’est un droit non écrit qui

1945 : art 2-1 de la chartre des Nation uni consacre le principe au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ; fondant le phénomène de décolonisation. Révèle un conflit. 3 Le gouvernement Gouvernement en tant qu’élément constitutif de l’état, non régime politique mais structure politco administratif de l’état. 3ème éléments constitutifs, l’état ne serait pas à même d’exercer ces compétences. A La liberté d’organisation politique de l’état. Organisation de l’état relevant du droit interne, principe

Chapitre 1 Les précurseurs de la sociologie politique contemporaine et les grandes lignes de la pensée politique moderne ............................................. 20 Section 1 Les pères fondateurs de la science politique et la classification des régimes politiques ......................................................................................... 21 § 1 : Les penseurs de l'Antiquité gréco latine................................................. 21 A. Hérodote................................