Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

DE TOCQUEVILLE de l’ancien régime à la révolution). La société américaine s’est constituée au début sans l’Etat, et même à partir de la révolution contre la puissance publique. Aux US, tous les éléments sont composés pour fonctionner sans l’intervention de la puissance publique. Contraire en France. Conséquence est que certaines notions d’ancien régime subsistent encore aujourd’hui. Notion de domaine public. En France il y’a un régime particulier pour ce domaine (régime de droit public) Notion de

l’évidence, pourtant il suffit de se tourner vers le passé mais aussi vers l’étranger pour comprendre que les droits et libertés de l’homme ne sont pas du tout une évidence ; on s’aperçoit que plus de la moitié de la population mondiale vit sous des régimes autoritaires qui ne respectent pas les droits et libertés. Par exemple en Iran en juillet 2007 une femme a était condamnée à 10 coups de fouet et 2 ans ½ de prison pour avoir participer à une manifestation pour l’égalité des sexes ; le même mois

pratique, il reflète ce que les Etats pensent. • Les Tiers-mondistes ont gagné en 1986 une première victoire dans une affaire sur les activités militaires au Nicaragua. Une guérilla s’instaure contre la dictature en place et fait tomber le régime. Un régime de gauche est établi, ce que les Américains voient d’un mauvais œil. Les USA minent les eaux et les ports nicaraguayens. Le pays a tout intérêt à chercher les voies légales pour condamner les USA. La CIJ indique 2 résolutions de l’AG de l’ONU

la FR pour le droit de vote des femmes. Des votes particuliers vont être misent en place = vote familial (l’époux vote une fois et son vote compte pour toute les voix de la famille) le mari vote pour la femme, ce genre de vote se retrouve dans le Régime de Vichy, en Hongrie… L’universalité du droit de vote ne veut pas dire égalisation. Il n’y a donc pas forcément d’égalité entre les votant. Comme par exemple le vote multiple = le citoyen peut voter plusieurs fois selon des qualités différente (propriétaire

l'ancien droit, notamment l'ordonnance de Villercotré (texte de François Ier pour imposer le français comme langue du contentieux) évoquer par le conseil des ministres, ou encore les grandes structures de l'administration, hérité soit de l'ancien régime (comédie française) soit de la révolution (cour des comptes, préfets, députés…). La troisième république est considérée comme la république libérale. En effet, elle proclame toutes les grandes libertés qui viennent limiter la toute puissance des

entre dans la phase strictement nationale. Il faut obligatoirement une autorisation de ratification. C’est toujours la voie parlementaire qui a été choisie en France sauf le référendum de 1972 à propos de l’adhésion du RU, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège. La révision de la constitution prévoit toujours un référendum en cas de nouvelle adhésion. Ratification parlementaire si une motion est adoptée en termes identiques à la majorité des 3/5e. Dans ce cas-là, l’adoption du projet de loi autorisant

Grande-Bretagne diffèrent de l’Allemagne et de l’Italie sur base de trois séries de variables : le développement économique, la structure sociale et le rôle de l’Etat. De plus, l’auteur note le rôle 1 Régime de la communauté politique en quête du bien commun. Opposée à la démocratie, forme dévoyée de ce régime au sens où elle s’organise au profit de la foule. 2 D’après Almond et Powell. 1 important de la bourgeoisie dans le chef des trois premiers Etats alors qu’elle n’est pas forcément présente

décrets adoptés pendant la nuit du 4 août 1789 ont aboli les privilèges territoriaux au profit des villes ou provinces. Derrière cette abolition il y a une volonté d’unifier la Nation Française. L’apogée du centralisme se situe sous le régime napoléonien. Sous ce régime on prône l’uniformité des règles et des territoires. La Constitution de 1792 proclame que la République est ‘’Une et Indivisible’’. L’Etat Unitaire comporte sur son territoire une organisation politique et juridique unique dotée des

décrets adoptés pendant la nuit du 4 août 1789 ont aboli les privilèges territoriaux au profit des villes ou provinces. Derrière cette abolition il y a une volonté d’unifier la Nation Française. L’apogée du centralisme se situe sous le régime napoléonien. Sous ce régime on prône l’uniformité des règles et des territoires. La Constitution de 1792 proclame que la République est ‘’Une et Indivisible’’. L’Etat Unitaire comporte sur son territoire une organisation politique et juridique unique dotée des

relent du droit naturel. LE DIPU ET LE DROIT INTERNE LES MECANISMES DE LA RELATION A. Le mode d’insertion Le monisme (CH, FR ; AUT, GER, USA, Guggenheim, Kelsen, Scelle): un traité conclu par un Etat fait partie intégrante de son ordre juridique interne dès son entrée vigueur. Il s’agit de 2 systèmes juridiques de même nature qui ne forment qu’un seul corps de règles. Le dualisme (GB, ITA, pays nordiques, Triepel, Anzilotti) : le droit international et le droit interne constituent deux ordres