Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

forces politiques, les communistes d'un côté et de l'autre en Italie les démocrates chrétiens et en France les Gaulistes. Ici le problème c'est de savoir comment on va unifier ces différentes forces politiques qui étaient d'accord pour mettre fin aux régimes facistes et de Vichy. Dans les deux cas on voit bien que la Constitution c'est ce moment historique, de compromis historique entre des forces idéologiques différentes pour donner des institutions aux états. La Constitution va opposer une sorte de

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

souvent de République, Monarchie, Royauté… C’est une confusion qui va nuire à l’intellect. On oppose ainsi le roi au président. La forme du régime politique est assez importante, l'État désigne toute organisation politique depuis plus ou moins 5 000 ans. La séparation des pouvoirs est née dans la monarchie britannique. Il faut se méfier de l'idéologie du régime, aucun État ne se présentera comme une dictature. 1)Les conceptions hostiles à l'État. Il y a deux grandes familles de courants politiques:

disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus dure…) Au regard de leur contenu, on assiste

d’observation et d’analyse objectives à la science politique. Le terme politique a pour origine différents mots grecs : ➢ Polis : contrée, cité, réunion des citoyens qui forment la ville. ➢ Politeia : Etat, constitution, régimes politiques, citoyenneté. ➢ Politika : chose politique et civique de la souveraineté. ➢ Politike : art de la politique. Actuellement, dans le dictionnaire, la politique est : « la connaissance de tous ce qui a rapport à

d’institutions des idées politiques étatiques , ils connaissent uniquement la cité, ce qu’ils appellent la « polis»  Chez les Grecs, la cité est à la fois une structure politique et sociale mais aussi une entité religieuse . C’est ce que l’on appelle le monisme antique c'est-à-dire que les habitants d’une cité sont également membres d’une communauté religieuse . Chaque cités à ses dieux tutélaires .Ainsi Socrate à été condamné à mort car il avait bafoué les Dieux de la Cité d’Athènes ;il y a donc toujours

constitutionnelle retenue à cet égard dans chaque état. Il existe deux modalités d’organisation des rapports entre le droit interne et le droit international. Elles sont désignées grâce à la théorie moniste ou la théorie dualiste. 1. Le dualisme : deux ordres juridiques Le dualisme organise les rapports entre les deux ordres part du principe d’après lequel l’ordre juridique international se sépare de manière radicale des ordres juridiques internes. On parle de dualité absolue. Il n’y a donc aucun rapport

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance