Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

religieuses deviennent règles de Droit dans certains états; ex: la charia (Loi islmiq appliquée cô règle de lʼEtat) ex: lʼafghanistan des talibans= se laisser pousser la barbe> sanct° par lʼEtat. > séparat° règle relig°/Etat. Cʼétait le cas en Fra ss ancien régime: règle du mariage était celle de lʼEglise catho. Loi 1905: Fra est un Etat laïque > le Droit nʼa pas à assurer règles de relig°. Néanmoins, influence du judeo Xisme sur le Droit. ex1: interdict° du meurtre quʼon retrouve ds la relig°. ex2: Idée laïcité

individuels a) Les régimes préventifs courants Avant de faire quelque chose l'on doit demander une autorisation à l'autorité, l'autorité de police va lui demander qu'on lui rende compte en amont ce que l'on va faire. C'est le régime qui porte le plus atteinte aux libertés individuelles : Le régime déclaratoire ; on a le droit de faire une activité, mais on doit en informer l'autorité administrative. Ce n'est pas une activité libre mais a priori l'autorité est autorisée. Le régime d'autorisation

intéressantes et réellement applicable. On va rencontrer en droit international public des problèmes de monisme (ce qui est décidé au plan du droit international s’applique d’effet direct en droit interne) et de dualisme (séparation des ordres juridiques internes et internationaux). La France est à première vue un Etat d’effet moniste. Quand le monisme d’un Etat est proclamé, il y a un dualisme irréductible (c’est la norme la plus élevée qui indique que les traités sont supérieurs aux lois). 1ère

Histoire de l’idée européenne. Questions : - L’humanisme grec. - Le logos. - Aristote. - L’idée de liberté en Grèce. - Le régime mixte. - le droit romain : une science. - Le droit romain : expression de la vertu de justice. - Le droit romain : expression de la vertu de prudence. - La doctrine sociale de l’église avant Rerum Novarum. - La question sociale de Rerum Novarum a Quadragesimo anno. - Applications du principe de la dignité humaine dans les relations sociales

droit international a toujours existé. On retrouve dans les systèmes juridiques du passé un certain nombre de traits communs : la reconnaissance de l’existence d’entités étrangères, la possibilité d’établir entre elles des représentations avec un régime juridique particulier applicable aux représentants ; la conviction que les engagements pris dans certaines conditions de formes créent des obligations entre les participants. Ces systèmes se sont instaurés dans des régions géographiquement limitées

Luxembourg, Office des imprimés de l'Etat, 1960, p.180. M. VIRALLY, La pensée juridique, Paris, LGDJ, 1960, p.209. 5 R.I.E.J., 2000.44 d'«interpénétrations» de systèmes(13). Enfin, on a montré que «la querelle doctrinale autour du monisme et du dualisme ne reçoit pas de solution satisfaisante en dehors d'un pluralisme juridique» qui «reconnaît à la fois la multiplicité des pouvoirs et des sociétés créateurs de droit, et leur interaction»(14). La preuve en est que, s'il est de plus en plus

les règles religieuses sont aussi importantes que les règles de droit, et dont les sanctions sont de même importance. Dans d'autres États, toutes les règles religieuses sont des règles de droits (ex: la Charria, ou le droit du mariage sous l'Ancien Régime). La France est une république laïque (art C1). Le droit n'a donc pas à assurer le respect d'une religion quelle qu'elle soit. Cependant, une grande partie du droit français a, indirectement, une origine religieuse. Ex: jour de repos le dimanche

mêmes + le Royaume-Uni signent en 1815 car le Royaume-Uni n’était intéressé que par le commerce et non par le mystique. Objectifs : * Empêcher la retour au pouvoir de Napoléon, sa famille, ou d’un régime républicain en France. Si c’est le cas, les 4 Etats entreraient en guerre pour rétablir en France un régime autre que l’Empire ou la République. * Etablir un directoire européen où les problèmes seraient abordés et réglés par les puissances. Au début, c’est dirigé contre la France. Dès 1818 avec Talleyrand

toute l’administration n’est pas soumise au droit administratif. Section 2 : L’autonomie du droit administratif On associe le droit privé au droit commun. Le droit administratif doit donc justifier sa différence. Cela contribue à constituer un dualisme juridique. Il y a ainsi une différence de traitement entre des salariés et des fonctionnaires, les codes applicables à leurs situations n’étant pas les mêmes. Si les personnes publiques peuvent être propriétaire, elles disposent aussi de biens qui

toute l’administration n’est pas soumise au droit administratif. Section 2 : L’autonomie du droit administratif On associe le droit privé au droit commun. Le droit administratif doit donc justifier sa différence. Cela contribue à constituer un dualisme juridique. Il y a ainsi une différence de traitement entre des salariés et des fonctionnaires, les codes applicables à leurs situations n’étant pas les mêmes. Si les personnes publiques peuvent être propriétaire, elles disposent aussi de biens qui