Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

son rôle. Si proposition de loi contestée ► passe devant le Conseil. ► limitation du pouvoir politique par le biais de la Constitution ► bénéficie aux particuliers, à l'exercice des libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle : régime dans lequel un roi se soumet à des règles constitutionnelle (ex : GB). La constitutionnalisation est allée de paire avec le dév de la liberté politique, de la représentation politique qui passe par les élections. Droit de vote pour désigner les représentants

Il a saisit la CEDH en invoquant l art 10 de la CESDH protégeant la liberté d expression. La CEDH a considéré que la condamnation par la justice française violait l art 10 et que l infraction offense à chef d état étranger n était pas utile dans un régime démocratique. Le droit européen règle beaucoup de conflits personne privée/personne privée. II- Les ordres juridiques de référence des situations ouvertes par le droit international public Relations entre États ou impliquant une organisation

1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis

l’Europe deviennent des réflexions sur la paix. Si les gens se sentent citoyens, ils se sentent surtout citoyens du monde. Le cosmopolitisme est fort donc il n’y pas d’attache locale comme une attache à l’Europe. A la Révolution, on détruit l’Ancien régime, on voit arriver l’accomplissement de la volonté des Lumières = universalisme mais cela cache la volonté de domination de la France. On veut la fin de la division des Etats = on veut un « Etat du genre humain » mais on cache la volonté de la France

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

il existait déjà des règles particulières à l’administration. Ainsi le droit administratif est plus ancien que l’arrêt BLANCO. Elles sont pré-révolution française. Le droit administratif trouve son origine dans des règles développées sous l’ancien régime. On considère que la prise en charge des besoins collectifs ou la défense d’un intérêt du royaume suppose des règles particulières. Par exemple, l’édit DEMOULIN de 1566 qui pose la règle de l’inaliénabilité des biens de la couronne devenue les règles

Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet à référendum. En toute hypothèse,

internationales qui concernent les individus (en matière de droits de l’homme, par exemple) sont destinées à être appliquées dans l’ordre interne. 1) - Le monisme Cette théorie a pour conséquence que le droit international, en s’appliquant directement dans l’ordre interne, peut régir les rapports entre les individus. Le monisme qui se caractérise par une interprétation entre les deux ordres juridiques, va de pair avec la reconnaissance de la supériorité du droit international sur le droit

fonction du juge qui apprécie leurs situation et donc des risque d'insécurité juridique . La sécurité juridique c'est de savoir la règle de droit qui nous sera appliqué mais si on applique l'équité la sécurité s'applique plus difficilement. Sous l'ancien régime français les tribunaux a l'époque ou n'existait que très peu de règle de droit , les tribunaux que l'on appelait les parlement disposait d'un large pouvoir et un adage est apparu qui est : «  Dieu nous garde de l'équité des parlement. » Ces dérives