Monisme et dualisme dans le régime parlementaire

théoriques nationaux et établi une sorte de droit commun. Paradoxe de la situation français, originale car elle se situe comme un Etat minoritaire sur la manière d’appréhender les rapports entre droit national et droit communautaire. Son choix du monisme n’a paradoxalement pas facilité l’emprise du droit communautaire sur le droit interne, mais plutôt fait naître des résistances. 2 approches sur la question de la réception du DI dans le droit interne : - conception dualiste majoritaire dans

droit international public, c’est un statut factuel de droit interne, il n’y a pas de droit international public sur ces rapports, ce n’est pas une question traitée par celui-ci. Il y a deux conceptions théoriques de ces rapports : le monisme et le dualisme. A/ Le dualisme. C’est une pensée développée par l’Ecole allemande et qui a été reprise ensuite dans les années 30 par l’Ecole italienne, et notamment par Anzi Lotti, professeur de droit international privé et public. Il est également le premier

contexte politique : Pendant tout le XIXe siècle, la France s’est cherchée constitutionnellement. On a commencé progressivement à découvrir le régime parlementaire dans la pratique. En 1814-1815, Louis XVIII a condescendu à doter la F d’une C dont l’application à donner naissance au bicaméralisme. A sa mort, Charles X, ultraroyaliste, fait virer le régime qui aboutit à la révo de 1830. Louis Philippe devient autoritaire en vieillissant et révo de 1848. Février 48 : révolution purement bourgeoise

est en dt de rpz la N°. A cet égard, ds leur lutte contre l’arbitraire royal, les parl d’ancien régime (les juridic°, tribunaux suprêmes) en viennent à se considérer comme formant 1seul corps qui rpz un bloc. Cette idée de l’unité des parl qui postule de l’unité de la N°ne peut être accepté par le roi.En effet, ds syst monarchique, le roi et la N° forme un tt indissociable. Or les parl d’ancien régime tt en ne contestant pas ce principe en viennent à considérer le roi et la N° comme distinct(ex :

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ? Il y a une différence de ce qui relève par essence de la constitution et ce qui peut relever de la constitution. Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir

tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait 5 conditions, des conditions de fond et des conditions de procédure. Elles conditionnent la nature du futur régime qui va être mis en place, et elles constituent des limites à la liberté de rédaction du gouvernement. C'est la première fois que l'organe constituant, c'est-à-dire celui qui va rédiger la Constitution, n'est pas investi d'une compétence discrétionnaire

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93