Ministre délégué

personnel, et, les conditions d'éligibilité pour y accéder. I. le fonctionnement des instances représentatives du personnel et leurs rôles Les délégués du personnel sont des éléments importants, indispensables, ils permettent d'informer l'employeur sur les revendications des employés. Cela peut-être effectué lors des réunions mensuelles. Les délégués du personnel ont un rôle consultatif sur la durée du travail, la formation professionnelle, la fixation des congés payés... Les membres du comité

 La représentation des salaries INTRODUCTION La représentation des salariés dans l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle

d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation

l’entreprise : Aucune réunion n’est organisée mais si un employé à un soucis ou une réclamation, il s’adresse au responsable sec, au responsable frais ou bien il va directement voir le dirigeant. Dans cette entreprise, il n’y a ni délégué syndical, ni délégué du personnel, ni comité d’entreprise. Communication : Le dirigeant fait part de ces observations aux responsables sec et frais qui eux dirigent ensuite la demande à la personne concernée. Formation : Il existe une possibilité

part, la gestion des œuvres sociales, culturelles, sportives de l’entreprise, d’autre part, l’information et la consultation en matière économique et sociale. Délégué du personnel salarié élu dans toute entreprise d’au moins 11 salariés, chargé de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives de ses collègues. Délégué syndical Salarié désigné par un syndicat pour le représenter dans l’entreprise et y exercer deux activités principales : la présentation des revendications

assemblée générale, ou congrès un conseil syndical. Lorsque qu'ils interviennent dans le milieu professionnel, les syndicats peuvent être représentés au sein de l'entreprise par : des délégués du personnel ou des délégués syndicaux particuliers, si l'entreprise compte entre 11 et 49 salariés des délégués syndicaux, si l'entreprise compte plus de 50 salariés (leur nombre étant établi selon le nombre de salariés. La plupart des syndicats d'entreprises défendent les employés « contre » leurs

de conflits entre employeurs et salariés de mettre en place une procédure de conciliation impliquant des délégués élus et l’employeur sous la présidence d’un juge de paix. en 1936, que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est la création du comité d’entreprise en 1968, on observe l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. Par ces dispositifs de représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou

dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés

faire assister : [pic] soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; [pic] soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative

Dissertation : le crédit d’heures de fonction du délégué du personnel Le crédit d’heures constitue « le nombre d’heures auquel les représentants du personnel ont droit pour l’exercice de leur mandat, durant leur temps de travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène