Ministre délégué

Chers amis, comme vous le savez, je me présente cette année aux élections de délégué de classe, si je me présente, ce n’est pas pour « diriger » mais pour agir tout en représentant la classe. J’espère être à la hauteur car j’ai vraiment envie d’agir pour cette classe. J’avoue que le rôle de déléguée de classe reste assez inconnu pour moi, mais je suis bien décidée à participer étant très motivée pour le bon fonctionnement et la bonne ambiance dans la classe. Je m’engage bien sûr à être à l’écoute

syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder aux

institutions représentatives du personnel (IRP) Au sein de l’entreprise, les salariés disposent d’organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique, obligatoire selon un seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur activité en France

salariés dont le licenciement est inévitable ; • est obligatoirement communiqué à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Les représentants du personnel (CE ou, à défaut, délégués du personnel), lorsqu’ils existent, doivent être réunis, informés et consultés sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. A défaut, la procédure de licenciement est nulle. En cas de non respect des obligations de l'employeur • Le non

représentativité peut se définir comme l’aptitude à incarner les intérêts d’une collectivité et à l’engager sur le plan juridique. Les effets de la représentativité: Les syndicats représentatifs peuvent se constituer en section syndicale, désigner des délégués syndicaux et des représentants au sein des différents comités (cf. CE). Ils disposent d’un monopole de présentation des candidats aux premiers tours des élections professionnelles et procèdent au mandatement de salariés pour négocier des accords

mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du

Introduction Dans ce dossier, nous allons réaliser un travail de fond complet sur l’étude des Délégués du Personnel au sein des entreprises. Les Délégués du Personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Elu parmi les salariés de l’entreprise, ils les représentent face aux dirigeants des entreprises, et pèsent ainsi dans les relations avec les employeurs

Durée Légale du Travail Si cette réduction doit aller au delà de 60 jours : Accord nécessaire entre l’employeur et les délégués du personnel. En cas d’échec, la réduction des heures de travail est soumise au gouverneur. Pour les entreprises de plus de 10 salariés: informer les délégués une semaine avant toute mesure de réduction. Le comité d’entreprise remplace les délégués du personnel (plus de 50 salariés). Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 11 Les Heures Supplémentaires Sont

faible taux de syndicalisation observé en France conduit à mettre en question la représentativité des syndicats. À l'opposé de ce constat, les enquêtes REPONSE montrent une sensible progression de la couverture syndicale (présence en entreprise d'un délégué ou élu syndiqué) depuis une quinzaine d'années. Le renouvellement du tissu productif en faveur des groupes et l'évolution de la législation sociale, tendant à renforcer l'entreprise comme lieu de négociation, ont en effet stimulé les implantations

représentativité des syndicats. Le seuil minimum pour la représentativité varie selon les niveaux de négociation : • Au niveau de l’entreprise, on considère les élections du Comité d’Entreprise, ou de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du personnel en cas d’absence de CE. Le seuil est de 10% des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants (le quorum ne compte pas) ; • au niveau des branches d’activité : les résultats sont constitués par agrégation des