Memoire Securite Sociale

possède un système de protection sociale qui se réfère historiquement à deux modèles dominants. À partir de vos connaissances et en vous aidant du texte, expliquez comment le système français, s’est construit progressivement en s’inspirant historiquement de ces deux modèles. Dans le texte, comment appelle-t-on ce modèle français ? Les deux modèles sont les suivants. – Le modèle allemand (système Bismarck) créé en 1881, est basé sur le principe des assurances sociales rattachées au travail et garantit

prélèvements
 obligatoires).
Les
finances
de
ces
derniers,
et
notamment
des
organismes
de
sécurité
sociale,
 ont
été
classées
par
le
CC
dans
les
finances
publiques
(décision
du
20
janvier
1961).
Depuis
 1996,
loi
constitutionnelle
du
22
février
1996,
une
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
 doit
 être
 votée
 tous
 les
 ans
 par
 le
 Parlement,
 qui
 prévoit
 les
 recettes
 des
 organismes
 de
 sécurité
sociale.

 Les
FP,
ce
sont
également
les
finances
des
entreprises
publiques.

 Notre
étude
s

d'administration MODULE 2 1 SOURCES DE FINANCEMENT (I) FI N A N C E M E N T Financement par la taxation Qui paie? Sur quelle base? Combien? À travers quelle institution? Financement par les cotisations Objectifs du système de protection sociale VARIABLE Économique Sociale Politique Démographique MODULE 2 2 SOURCES DE FINANCEMENT (II) Financement par FI N A N C E M E N T LA TAXATION Aucune relation entre les prestations accordées et le revenu professionnel des bénéficiaires MODULE 2 LES COTISATIONS

OBJET D'ETUDE SUJET DE L'ETUDE : Mon objet d'étude portera sur les différents systèmes de couverture sociale aux États-Unis et en France. La plus part des couverture social ne sont pas les mêmes, beaucoup de personnes à l'étranger n'ont pas le droits à ces aides. PROBLEMATIQUE : Le système de couverture sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de

n°78-17 du 6/01/78 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d'accès à votre dossier auprès du directeur de la Caf. Les organismes qui vous versent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès de la CNAV et d'un droit de rectification auprès des organismes qui vous versent les prestations. Emplacement réservé à

l'assurance maladie Valable du 25/03/2015 au 24/09/2015 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré organisme de rattachement sécurité sociale 01 921 9251 Bénéficiaire(s) nom de famille suivi d'un éventuel nom d'usage code gestion 10 n° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous) 1 65 09 99 351 385 05 n° de sécurité sociale du bénéficiaire (pour information) modulation du ticket modérateur né(e) le/rang JELLOUL JALAL a déclaré un médecin traitant

base et des décrets y afférents, notamment celles relatives à : ™ L’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base ; ™ La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents

 Le poids financier comme le pilotage de la protection sociale reposent sur des logiques opposées en Allemagne et en France. En France, le poids de la dépense publique constitue une part majoritaire et croissante de la richesse produite ; cette part est stable et minoritaire en Allemagne. Entre 2002 et 2010, le poids de la dépense publique est demeuré inchangé en Allemagne à partir de niveaux très inférieurs à ceux observés en France ; il a augmenté de 3,7 points en France entre 2000 et 2008 alors

situation. Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

Comment faire évoluer le champ de la démocratie sociale afin de renforcer les responsabilités des partenaires sociaux? I. Les conditions de la réforme de la négociation collective -loi 4/5/04 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a modifié les règles de la négociation collective afin de renforcer le dialogue social en France. La Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a réorganisé le