Memoire Securite Sociale

Chapitre 8: Protection sociale et solidarités collectives Les risques sociaux autrefois assurés par la famille, l’hospice, ou la propriété, sont aujourd’hui assurés par des solidarités collectives organisant la protection des individus. Différents modèles d’Etat providence ont ainsi vu le jour, donnant aux différents interlocuteurs que sont l’Etat, les employés ou encore les employeurs, des niveaux de responsabilités différents. # Comment fonctionne la protection sociale dans les sociétés contemporaines 

PAIE CREATION D’UNE SOCIETE ET DE SES FICHIERS 1 Etape 1 : 2 Lancement du logiciel Création de la société FREDERIC Paramètres de paie ρ Lancer le logiciel et créer la société FREDERIC S.A. 1 Données à renseigner : Raison sociale : FREDERIC S.A. Sous répertoire du dossier : FREDERIC Forme juridique : S.A. Capital : 50 000 € Activité : Commerce de gros SIREN + NIC : 95880947700016 N° id intra communautaire : FR47958809477 APE (NAF) : 524 S Adresse : 6 rue

: Fiche sectorielle 2004 « Coûts des Ressources Humaines par Catégories et selon la Branche d’Activités » éditée par le Centre de Promotion des investissements Charges salariales Les charges sociales à la charge de l’employeur représentent 24,4 % du salaire. Cotisation Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) Le montant de ces charges s’élèvent à 16.40% du salaire. Versement Patronal sur Salaires (VPS) : Le Versement Patronal sur Salaires est perçu au taux de 6,4%, sur une assiette composée

1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le

(1) - http://www.viva.presse.fr/Gestion-de-la-securite-sociale/(2) - http://www.dossiersdunet.com/spip.php?article1020(3) Thèse : En France, la protection sociale est menacée, en grande partie par le chômage, et doit donc évoluée si elle veut persister. Résumé : La France a aujourd’hui un système de protection sociale partagé entre le modèle bismarckien et le modèle Beveridgien. La protection sociale a, dans le passé, été une réponse aux drames des sociétés industrielles

L’organisation du système de santé est dépendante du mode d’organisation de la protection sociale. • Il n’existe pas de modèle universel. • Les systèmes de santé sont fortement influencés par l’histoire et la culture. • Seuls les pays riches peuvent offrir un système de santé à leur population (sans financement, il n’y a pas de système de santé). Pourquoi une protection sociale en France ? • Pour assurer la sécurité du lendemain pour les personnes qui travaillent et leur famille (sans travail ou

plus rapide que celle du PIB. 2) La composition de la dépense publique Au niveau de la composition, le fait le plus marquant, c’est la part de la dépense sociale : l’éducation, santé et les retraites. C’est la part de ces dépenses dans les dépenses publiques. Le moteur principal de la dépense est la dépense sociale. Dans cette dépense sociale c’est les dépenses dans les ressources humaines. La part des dépenses de la défense dans le PIB : forte variation du à la guerre. L’écart maximal est de

------------------------------------------------- QUESTIONS SOCIALES / DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ~ Semestre 1 ~ ------------------------------------------------- Bibliographie : * Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ,

INTRODUCTION : CONCEPTIONS ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Paragraphe 1/ Notion de la protection sociales (PS) la PS c’est ce qui va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont

4/ Cotisations et contribution La Sécurité sociale : Ellle est destinée à assiter et protéger financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différentes événement coûteux de la vie. On distingue 4 types de risque qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : - Branche maladie ( maternité invalidité , décès ) - Branche accident ( travail, maladie professionnelle ) - Branche vieillesse ( veuvage , retraite ) - Branche famille ( handicap , logement ... ) Le financement est assuré