Memoire Securite Sociale

enfants 2 1 Livret de famille si vous êtes marié(e) ou chargé(e) de famille A détenir 1 Carte nationale d’identité (encore valable au moins 6 mois) A détenir 1 Permis de conduire civil (recto - verso) A détenir 1 Carte Vitale ou Attestation de la sécurité sociale A détenir 2 Relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom photocopie sur feuille A4 parfaitement lisible 4 Photos d’identité récentes normées passeport – en tenue civile (avec le nom et prénom écrit sur chaque verso) 6 Attestation de

l’auteur : Nicolas Stojanovic, élève de BTS-1 SP3S. INTRODUCTION : Cette journée avait pour mission de permettre aux jeunes publics de filières ST2S ou SP3S de mieux comprendre la protection sociale, de découvrir les organismes de la Sécurité Sociale, de monter aux nouvelles générations « la Sécurité Sociale de l’intérieur » en présentant des services novateurs et des métiers particuliers ainsi que de partager ses enjeux et valeurs. Voici le plan du compte-rendu : dans un premier temps nous allons

janvier 1987, et est aujourd'hui codifiée à l'article L. 452-4-4° du Code de la sécurité sociale qui offre la possibilité au chef d’entreprise (alors qu’auparavant, c’était interdit), de souscrire une assurance relative aux conséquences financières de sa propre faute inexcusable. Les assureurs considéraient auparavant ce risque comme inassurable. Ce type de garantie a en fait vocation à faire face au recours des organismes sociaux car ce sont eux qui paient automatiquement la majoration de la rente et les

Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

Demande d’aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 10840*04 Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :..............

de ce dernier par l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Article 7 : Protection sociale du stagiaire. le stagiaire, quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, continue d’en relever. le stagiaire ressortissant de l’union européenne, de l’espace économique européen ou de la suisse doit demander à l’institution de sécurité sociale dont il relève une carte européenne d’assurance maladie. cette carte permet la

conception de l’intervention de l’Etat, qui s’est imposée après la Seconde Guerre mondiale, selon laquelle l’Etat doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Parfois, la notion d’Etat-Providence est employée de façon plus restrictive pour désigner le seul système de protection sociale. Le terme compétitivité est la capacité pour une entreprise ou une économie nationale, à maintenir ou accroître ses parts de marché, sur le marché domestique (compétitivité interne) et

transformation sociale douloureuse : – Une journée de travail de 16h pour les adultes est plutôt banale. À cette époque (le 19e siècle), on fait travailler les enfants dès 6 ans, entre 15 et 17heures par jour. Les travailleurs étant des anciens paysans, on les fait travailler 16 heures par jour pour les rendre dépendant de ce travail. – La qualité de travail n’est pas très bonne. Quand on commençait certains travails, on n’avait encore que 10 ans d’espérance de vie. – Il n’y avait pas de Sécurité Sociale

ne sait que le droit du travail se doit d’être au plus proche de la relation de travail, surtout quand notre pays marche sur des charbons ardents, tant sur le plan économique que sur le plan social. Dans ce contexte, il est aisé de comprendre, sous le couvert du principe de faveur qui gouverne notre droit social et de la nécessité d’une certaine flexibilité de notre droit, l’importance de la législation négociée. D’autant que dans ce climat, la flexibilité est non seulement porteuse d’amélioration