Memoire Securite Sociale

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT Juin 2010 TABLE DES MATIERES PAGE I. Quels sont les avantages du statut social ? 2 II. Qui peut en bénéficier ? 2 1. Le travailleur indépendant 2 2. L'aidant 3 3. Le conjoint aidant 3 III. Quelles sont vos obligations comme travailleur indépendant ? 4 1. Vous affilier à une caisse d'assurances sociales 4 2. Vous affilier à une mutualité 4 3. Payer des cotisations

d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale 2) vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale 3) vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence 4) vous êtes titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles 5) vous occupez votre habitation principale

d’autre part, certaines cotisations sociales : les cotisations sociales "effectives" (réellement versées) obligatoires reçues par les administrations publiques. Les cotisations sociales volontaires, comme les cotisations sociales, même obligatoires, versées à d’autres organismes que des administrations publiques, ne sont pas des prélèvements obligatoires. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En revanche, les impôts directs

BOURSES 2009-2010 Bourse sur critères sociaux - Echelon |__|__| Non boursier Demande en instance Bourse du gouvernement français (B.G.F) Autres, précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fond National Annuel d’Aide d’Urgence (FNAU annuel) SECURITE SOCIALE Avez-vous déjà été personnellement immatriculé(e) à la sécurité sociale ? Si OUI : Régime étudiant Régime général OUI Autre régime NON Indiquez votre numéro de sécurité sociale : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__||__|

Première partie 1) RÔLE DE L’AVS AU SEIN D’UN SERVICE D’AIDE A DOMICILE L'auxiliaire de vie sociale intervient auprès des enfants, des personnes malades, âgées et handicapées, pour 1 aide dans la vie quotidienne, telle que le ménage, les courses, la cuisine, la toilette de confort.L'intervention sociale est mise en place pour compenser 1 état de fragilité passager, ou permanent, et favorise le plus possible le maintien à domicile, et évite l’isolement

Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8

l’inspection du travail. Notons que les thèmes 5 à 7 sont les plus importants. Introduction générale Le droit social est une notion plus importante que celle de droit pénal du travail, car aucune règle n’est à part. Le droit pénal est avant tout règlementaire, peu légal. Dans la fin des années 70 / début des années 80, la réponse des magistrats à cela a été la création du droit social. Dans les années 1990 le législateur est venu écrire dans le préambule des réformes que la jurisprudence devait

L’Etat social et l’Etat providence. Question 1 Des raisons ont motivés la mise en place d’un système de protection sociale dans différents pays comme l’Allemagne et le Royaume Uni. Tout d’abord, les gouvernements peuvent être confrontés à une force montante du parti social-démocrate qui mène une vigoureuse politique de répression. Ensuite, la protection sociale est un investissement fondamental qui contribue à la croissance économique et rend celle-ci plus

Chambre sociale, 28 février 2002 35 000 décès peuvent être imputés à l’amiante entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir et son ampleur est déterminée jusqu’en 2030. L’arrêt en date du 28 février 2002 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation vient essayer de « réparer » les ravages de l’utilisation industrielle de ce produit en posant de nouveaux principes. En l’espèce, par décision du 3 septembre 1988, la CPAM a pris en charge comme

d’un régime de retraite supplémentaire. La Caisse autonome des Chirurgiens-Dentistes, créée le 19 juillet 1948 par le décret 48-1179, suite à la loi 48-101 du 17 janvier 1948 qui institue l’Avantage Vieillesse (retraite du régime général de sécurité sociale), gère les régimes suivants : • Allocation Vieillesse depuis 1948 (devenu RBL depuis 2004) • Régime Complémentaire depuis 1955 • Régime Supplémentaire ASV depuis 1960 (devenu PCV en 2007) • Invalidité Décès depuis 1962