Memoire Securite Sociale

Présentation de la Circonscription d’Action Médico-Sociale Présentation générale Missions et textes de référence Financement du Conseil Général Chapitre II : Politique de lutte en faveur de l’insertion sociale et professionnelle Textes de référence Le RSA : le dispositif central de la lutte en faveur de l’insertion sociale et professionnelle. Les acteurs de la mise en oeuvre du RSA Chapitre III : Rôle de l’assistant de service social d’une circonscription dans le cadre du RSA Public

ailleurs bien précisée par une deuxième circulaire. [pic] Ce sont les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel. Si un handicap vient perturber la vie sociale ou professionnelle d'un adulte, la COTOREP peut l'aider à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter, décider d'aides financières et sociales. Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans (ou de 16 ans en cas d'entrée dans la vie active) et sans limite d'âge au delà. Avant 20 ans, ce sont les CDES qui sont compétentes

par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Le droit du travail concerne le secteur privé et le secteur public

locataire. Il doit être décent. A ce titre il ne doit pas présenter des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Notion de décence introduite par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 Ainsi ont été modifiés : - le code civil (article 1719) - la loi du 6/07/89(art.2,6,20-1,24-1,40,40-1) - le code de la sécurité sociale quant à l’allocation logement (art. L-542-2, art. L-831-3) Désormais le bailleur doit annexer au contrat de location

II La Protection sociale aux Etats Unis. La protection sociale aux Etats Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 85% de la population américaine. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrit dans la Constitution des Etats Unis, le gouvernement de cette nation applique, depuis le New Deal et la création de l’Etat Providence ( Walfare State ) plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficultés. En 2000, 180 millions d’Américains (pour une population

CCAS Le centre communal d’action social de Saint-A est l'entité qui met en œuvre la politique sociale de la ville . Il a un fonctionnement indépendant tant judiciairement que juridiquement. Le conseil d' administration qui comprend le Maire, le président du CCAS, et de 12 membres élus et 12 membres nommés. Le budget est fonction du nombre de la population précaires. Le CCAS se compose d’environ 100 agents. Il y a 6 services dans le même bâtiment : Service d’accueil : il informe et oriente

NOTE DE SYNTHESE SOCIAL Cette note de synthèse récapitule, par rubrique et en fonction des principaux seuils d’effectifs, les principales obligations mises à la charge de l’employeur par le code du travail et des accords interprofessionnels. SOMMAIRE A - Mode de calcul concernant le décompte des effectifs : 4 ¬ Salariés pris en compte intégralement 4 ¬ Salariés partiellement pris en compte 4 ¬ Salariés exclus 4 B- Nomination des représentants du personnel 4 ¬ Initiative

forte dans les catégories les plus favorisées. Il existe aussi des facteurs collectifs influant sur l’état de santé • Le soutien social (parents, amis…) • Le capital social (sécurité d’un quartier, cohésion d’un milieu professionnel…) • La position hiérarchique (la domination engendre le stress…) Une société solidaire est en moyenne moins pathogène! Le capital social, exige la cohésion d’un milieu professionnel un bonne diffusion de l’information , une confiance des patients dans les soignants

Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux conditions suivantes : PACS avez droit à être retraité(e) du régime général de la sécurité sociale ou ouvrir droit à la majoration pour conjoint(e) à charge du régime général de la sécurité sociale, à noter : - la retraite progressive ne permet pas de bénéficier de cette allocation, - le concubin ou le partenaire PACS doit déposer pour lui-même, s’il le souhaite, une demande d’allocation

en charge puis de l'exercice des voies contentieuses devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de prise en charge des AT-MP était contestée à un moment où les droits accordés à l'assuré social n'étaient plus susceptibles d'être remis en cause. Le cloisonnement du contentieux • Securité sociale Année N Indépendance des Recours Année N + 3-4..7 Salarié employeur La réforme des procédures de déclaration d’un