Memoire Securite Sociale

http://www.upmc.fr/ Portail étudiant / Venir en France 4, place Jussieu, 75252 Paris cedex 05 Scolarité, 1er étage, bureau 107 01 44 27 51 84 etudiants.etrangers@upmc.fr 2 SECURITE SOCIALE Les candidats qui atteindront 20 ans au cours de l’année universitaire doivent être assujettis au régime de sécurité sociale des étudiants au moment de leur inscription. Tous les étudiants ayant moins de 28 ans au 1er octobre 2008 peuvent s’affilier au régime des étudiants. Certains diplômes permettent

Existe-t-il un modèle social européen ? Introduction : Aujourd’hui, on peut parler d’un véritable « exceptionnalisme » européen en matière de protection sociale. Cela dit, si on en revient à la définition du modèle social, les choses sont plus complexes. Modèle social = système de valeurs et de protections sociales. En Europe, les mêmes valeurs sont effectivement présentes du fait d’une histoire commune et de la proximité géographique, mais les politiques sociales semblent diverger entre les

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Pour atténuer les inégalités sociales et pour protéger l’individu des risques, l’Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. Problématique : « la capitalisme

FICHE 1 : historiques des politiques sociales en France La politique sociale est composée des différentes actions mises en œuvre pour augmenter le bien être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. Au sein de cet ensemble, on distingue : -les politiques sociales globales qui visent à garantir collectivement les individus contre les risques sociaux liés à la maladie , à l’invalidité, à la vieillesse, à l’absence de

DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : ENTREE EN VIGUEUR CHAPITRE 1 : LIVRAISONS DE BIENS CHAPITRE 2 : LIVRAISONS A SOI-MEME Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Cas particulier des livraisons et livraisons à soi-même en matière de logement social CHAPITRE 3 : ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES CHAPITRE 4 : IMPORTATIONS CHAPITRE 5 : PRESTATIONS DE SERVICES CHAPITRE 6 : CONSEQUENCES DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES Section 1 : Entreprises placées sous

Article 4 : Protection socialePar ailleurs, le stagiaire , quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ ayant droit, continue d’en relever.Article 5 : Accidents du travail et responsabilité civileEn application des dispositions de l’article L. 412-8-2 a et de l’article D. 412-6 du code de la Sécurité sociale, le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail, y compris lorsqu’il est amené à effectuer des

INSTITUTIONNEL DE L’ACTION SOCIALE ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale est un ensemble d’actions visant à améliorer l’existence des citoyens. Elle renvoie à l’ensemble des systèmes qui ont pour finalités de protéger l’individu contre les conséquences financières des risques sociaux (perte d’emploi, maladie …). C’est le fondement des politiques sociales. Le système de protection sociale est l’aboutissement d’une

[pic] ACTIVITE : Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales Étape 01 : Réaliser et contrôler les bulletins de salaire Séance 02 : Collecter et contrôler les variables de paie des salariés Item 03 : Les avantages en nature et les frais professionnels Objectifs : A l’issue de cette séance d’apprentissage, l’apprenant sera capable de traiter les aspects juridiques et sociaux, et d’assurer la gestion administrative des avantages en nature et des frais professionnels

communal d'action sociale (CCAS) ? Le Centre communal d'action sociale (CCAS) a remplacé les anciens bureaux d'aide sociale. C'est un organisme distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, qui comprend notamment des personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d'associations). Les CCAS sont parfois constitués en Centres intercommunaux. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il

I. Rappel historique de la retraite française 1) La naissance de ce système Le système de retraite est fondé sur les principes de l’assurance sociale obligatoires et la répartition collective. La retraite a été mise en place pour garantir des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées. Ceux qui