------------------------------------------------- DROIT :
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CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ACTION SOCIALE

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CHAPITRE 1 : LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
La protection sociale est un ensemble d’actions visant à améliorer l’existence des citoyens. Elle renvoie à l’ensemble des systèmes qui ont pour finalités de protéger l’individu contre les conséquences financières des risques sociaux (perte d’emploi, maladie …).
C’est le fondement des politiques sociales.
Le système de protection sociale est l’aboutissement d’une lente construction des droits sociaux. Depuis l’assistance jusqu’à l’assurance sociale puis à l’aide sociale modernisée et de l’action sociale.
Deux logiques président à la protection sociale : * Assistance * Assurance

* Logique d’assistance : on insiste sur la solidarité.
Ce système est mis en place pour tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier du système d’assurance. Il est financé par l’Etat et les collectivités territoriales. * Logique d’assurance : principe de cotisations sociales.
On cotise pour se protéger contre les risques sociaux et lorsque le risque se produit on reçoit une allocation ou une pension.
Dans ce système il faut un équilibre entre les recettes et les dépenses.
De manière générale, ces logiques sont assurées par les institutions (Etat ou collectivités territoriales) et les organismes privés. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites au budget de l’Etat et des collectivités territoriales. Les cotisations sociales, patronales et salariées permettent de financer les dépenses de sécurité.

I. Assistante sociale et assurance sociale dans l’histoire

A. Charité, bienfaisance, assistance et aide sociale
Les premiers dispositifs d’assistance sont développés par les Eglises et repose sur une vertue religieuse : charité.
La pauvreté est un