Existe-ti un modèle social européen?
Introduction :
Aujourd’hui, on peut parler d’un véritable « exceptionnalisme » européen en matière de protection sociale.
Cela dit, si on en revient à la définition du modèle social, les choses sont plus complexes.
Modèle social = système de valeurs et de protections sociales.
En Europe, les mêmes valeurs sont effectivement présentes du fait d’une histoire commune et de la proximité géographique, mais les politiques sociales semblent diverger entre les pays membres (évoquer différences modèles scandinaves et modèles des pays méditerranéens par exemple).
Problématique : Peut-on parler d’un véritable modèle social européen ?
I. Il existe un modèle social européen
a. La construction d’un modèle social européen
Perspective historique : remonter à la fin du XIXe, début du XXe : émergence Etat-p en Europe => cf. Poor Laws anglaises vont être copiées par les autres pays européens.
Selon le Traité de Rome (1957), la sécurité sociale demeure une compétence strictement nationale au sein de l’Union.
Mais la dimension sociale n’est pas absente pour autant même si elle n’existe que comme instrument de la construction d’un vaste marché commun.
A partir des années 1970 et des années 1980, le social commence à apparaître comme un objectif en lui-même : - Acte Unique européen (1986) ; - Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) ; - Protocole social du traité de Maastricht (1992).
Tous les autres traités témoigneront d’une dimension sociale, ce qui montre la prise en considération progressive de l’importance de l’enjeu social au sein de l’UE.
b. Le constat de l’existence d’un tel modèle
Dans son ensemble, l’UE se caractérise par un haut niveau de dépenses sociales, un degré très élevé de protection sociale à dominante publique en comparaison de la plupart des autres pays industrialisés non européens tels que le Japon, les E-U, l’Australie ou encore la Nouvelle-Zélande.