Memoire Securite Sociale

1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles L111-1 à L111-2-2) Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4) Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2) Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1) Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)

salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail. L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations

Sarah Session: 2011/2012 1ère année Rapport de stage Brevet de Technicien Supérieur Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social 6, avenue Maréchal-Foch BP 70254 21002 Dijon Cedex Tél : 09 72 72 28 29 Fax : 03 80 43 25 13 Du 26 Mai au 29 Juin Maitre de stage : ....... SOMMAIRE INTRODUCTION I) Présentation de

UE 1.2 C5 4/03 Economie de la santé L’économie et la santé Contexte Patient/usager Indirect Direct Sécurité sociale Ticket modérateur Mutuelle Franchise Offre (Couverture sociale, médicaments, soins hospitaliers) Couverture sociale (23E 70% sécurité sociale et 30% Ticket modérateur) La mutuelle paye ce que la sécurité sociale ne prend pas en charge. Début des années 70 * Augmentation rapide des dépenses de santé par rapport au PIB * Connaissance

beaucoup d’enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. La solidarité entre les générations était assurée à l’intérieur de la famille La  sécurité sociale peut se définir comme tout programme de protection  sociale créé par la législation ou quelque autre disposition obligatoire  visant à fournir aux citoyens un certain degré de sécurité lorsqu’ils  sont confrontés aux risques vieillesse, survivants, incapacité,  invalidité, chômage ou enfants à charge. Ces programmes ou dispositions  peuvent

pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l'employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale. Le décret définit 3 exigences pour le document unique : Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques. Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les

F.E.G – La délégation nationale à la lutte contre la fraude Qu’est ce que c’est ? La délégation nationale à la lutte contre la fraude fiscale et sociale et contre le travail illégal est un service du ministère de l’économie et des finances. Elle a été crée en avril 2008 et s’associe donc aux organismes de protection sociale (sécurité sociale). Les services de police, la gendarmerie et les douanes renforcent le dispositif. La création de cette délégation est significative puisque dès le début

LE DROIT SOCIAL AU SENEGAL SALAIRE ET REMUNERATION DES TRAVAILLEURS Nord-Sud Audit www.mon-expert.com SALAIRE MINIMUM (SMIG) Le SMIG est le salaire au-dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Depuis le 1er janvier 1996, son montant horaire est fixé à : 209,10 F Dans l’agriculture, son montant horaire est de : 182,95 F Des salaires minima hiérarchisés sont prévus par les conventions collectives. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com PRIME D’ANCIENNETE Conditions : présence

nouvelle cotisation a été instituée depuis le 1er janvier 2012 par la loi de financement de la sécurité sociale 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis par volume (TAV) supérieur à 18% volume, comme les rhums des départements d'outre-mer (DOM). Les taux de cette cotisation, également précisés dans la circulaire précitée, sont les suivants pour 2012 : Cotisation de sécurité sociale sur les alcools (degré d'alcool supérieur à 18%) Tarifs 2012 Alcools - taux plein (applicable

Document 3 Protection sociale, un modèle à réformer Prestations sociales en augmentation, représentent en 2010 1/3 PIB. Augmentation dépenses, diminution recettes. Augmentation nombre départs à la retraite, perte d’autonomie : transformation protection sociale. Envisager fiscalisation pour financer protection sociale. Mode financement repose pour 2/3 sur cotisations prélevées sur les salaires, mais baisse des actifs (vieillissement + chômage). Document 4 Protection sociale, la maîtrise de son coût